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Convocation - 4.+Approbation+convention+participation+frais+de+fonctionnement+ALSH+vallée+du+Célé
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
09/11/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
quinze
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Présents
:6
Présents
:Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Votants:
10
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI
Pour:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
°
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
a Absents: Secrétaire
de
séance:
Yves
BAISSAC
Objet:
Approbation
convention
participation
frais
de
fonctionnement
ALSH
vallée
du
Célé
- DE_2023
5 4
Le
Maire
explique
à l'assemblée
que
le bilan
de
fréquentation
2022/2023
de
l'ALSH
"les
P'tits
Tétards"
basé
à Brengues
fait apparaître
que
des
enfants
de
la commune
sont
présents
soit
lors
de
mercredis
soit
à
l'occasion
des
vacances
scolaires.
Le
conseil
syndical
a décidé
de
fixer
une
participation
forfaitaire
de
5 € par
enfant
et par jour
pour
les
communes
extérieures
au
RPI
de
la Vallée
du
Célé,
dont
les
enfants
fréquenteraient
l'accueil
de
loisir.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
valide
la convention
proposant
cette
participation
de
$ €
par
enfant par
jour
de
présence
à l'ALSH
ct autorise
le Maire
à la
SIgNET.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Yves
BAISSAC
Gérard
MAGN E/,
Publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le :
A2JA2]223
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
29;11:2023
046-214000942-20231115-DE
2023
S
4-DE