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Déliberation - 2023 10 147 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET MUSEALES
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 147 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET MUSEALES)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20231012-2023_10_147-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
12
OCTOBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
5.10.2023
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
5.10.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnaï
suite
à la
convocation
du
5.10.2023,
affichée
le
cinq
octobre
2023.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Etait
absent-non
excusé
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Stéphanie
CHAMARET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.10.147
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: BUDGET
MUSEALES
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
du
Budget
Muséales.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à réaliser :
- _
Organisation
de
l'événement
ATTACHE
TA
TUQUE
-
Participation
au
Groupement
d'Achat
TE
61
-
Insuffisance
de
crédits
sur
le chapitre
012
—
Charges
de
Personnel
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e __
D’approuver
la
décision
modificative
n°
1/2023
du
budget
muséales
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
S
TS
du
PERCHE
GE?
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
LS
Et
publication
du
KG 79
TLONANY.LES-MLLR CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
Muséales
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
F
:
ID
: 061-200068856-20231012-2023_10.147-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM1
nn
Dépenses
«®
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6232
: Fêtes
et
cérémonies
0,00€
10
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-64111
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
0,00 €
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65568
: Autres
contributions
0,00
€
100,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
100,00
€
0,00
€
0,00
€
R-74751
: Participations
GFP
de
rattachement
0,00
€
0,00€
0,00
€
15
100,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15
100,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
15
100,00
€
0,00 €
45
100,00 € |
Total Général
15100,00 €
15100,00€
(1) y compris les restes à réaliser
Lopan
do
Ne,
ke
N
be
2
Aerk.,
Page
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