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Déliberation - 2023 11 161 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Assainissement Collectif Afferme
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 161 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Assainissement Collectif Afferme)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20231116-2023_11_161-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
9.11.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
9.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Mage
suite
à
la
convocation
du
9.11.2023,
affichée
le
neuf
novembre
2023.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
EDOU
Bernadette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.11.161
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
du
Budget
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
-__
Provision
des
créances
douteuses
et
contentieuses
antérieures
à 2021.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2023
du
budget
assainissement collectif
afferme
telle que
présentée. Cette
décision
modificative
sera
annexée à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERMAGE
Code
INSEE
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20231116-2023
11-161-DE
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 Dépenses
(9
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
4
400,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
TOTAL D
011
: Charges
à
caractère
général
4 400,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
0,00€]
4
400,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
et
aux
0,00
€
4
400,00
€.
0,00
€
0,00
€
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
4 400,00
€
4400,00€
0,00
€
0,00€
||
Total Général
0,00 €
0,00€
(1) y compris les restes à réaliser
lspany-
le
A6
Fe
\e
Mages
)
à
sr
CE
225
e)
Page
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1