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Arrêté - Arrete municipal 2026 095
Arrêté - Arrete municipal 2026 135
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 135)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique,
'A\
[|
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE MUNICIPAL N° 125 /2&
Portant
permission
d'occupation
temporaire
sur
le domaine
public
communal
pour
l'occupation
d’un
barnum
de
5x5m
place
Rosa
Parks
dans
le cadre
de
l'évènement
Etoile
en
Fête
Le
Maire
de
la commune
d’Ambilly,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2
;
VU
le code
de
commerce ;
VU
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
4
mai
2026
par
laquelle
M
PRUDHON
Morgan
Pierre
né
le
14
août
1996
au
Mans
et
domicilié
au
22
rue
du
BROUAZ
74100
ANNEMASSE
enregistré
en
tant
qu'entrepreneur
individuel
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
de
SIRET
891
637
118
00052,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
un
espace
de
vente
pour
la
vente
au
comptoir
d'aliments
et
de
glaces
à
consommer
sur
place
sans
vente
d'alcool.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
PRUDHON
Morgan
Pierre
est
autorisé
à
occuper
un
barnuüum
de
5x5m
installé
place
Rosa
Parks,
74100
AMBILLY
le
30
mai
2026
dans
le
cadre
de
l'évènement
Etoile
en
Fête.
Article
2
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Leur
non-
paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
fixée
pour
l’occupation
d’un
emplacement
pour
la
vente
pour
une
durée
inférieur
à
une
semaine
est
de
3 €
du
mètre
carré
par
jour:5x5x3=75€
La
redevance
totale
sera
de
75
€.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
i’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite
chaque
année
au
moins
un
mois
avant
la date
de
fin
de
validité
du
présent
arrêté.
Page
1
sur2 Article
5
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
:
M.
le
Chef
du
Pôle
Aménagement
Ville
Durable,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication.
Fait à Ambilly, le
G Hoi
LoÙ6
Le
Maire,
Cristian
GUERET
PR NET Ée VARIE PS
Publiéle:
= 7
MAI
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Page
2
sur
2