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Arrêté - Arrete municipal 2025 187
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h29 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2025 187)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique,
Ambillv UN PONT
ENTRE
NOUS
dy
ARRETE
MUNICIPAL
N° 48%
/707S
Portant
permission
d'occupation
temporaire
sur
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
terrasse
sur
le
parvis
du
Clos
Babuty
Le
Maire
de
la commune
d’Ambilly,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2
;
VU
le
code
de
commerce ;
.
VU
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
par
laquelle
M
PRÜUDHON
Morgan
Pierre
né
le
14
août
1996
au
Mans
et
domicilié
au
26
rue
du
BROUAZ
74100
ANNEMASSE,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
une
terrasse
devant
son
espace
de
vente
au
comptoir
d'aliments
et de
glaces
à consommer
sur
place
sans
vente
d’alcool.
ARRÊTE
Article
1%
: Monsieur
PRUDHON
Morgan
Pierre
est
autorisé
à
occuper
une
terrasse
d’une
surface
de
30m?
devant
le
grand
chalet
sur
le
parvis
du
Clos
Babuty,
27
rue
Jean
Jaurès,
74100
AMBILLY
du
1°
novembre
au
31
décembre
2025.
Article
2
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Leur
non-
paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
fixée
pour
l'occupation
d’une
terrasse
est
de
4€
du
mètre
carré
par
mois
soit
30
mx4€-
120
€
par
mois.
Article
3
: L'implantation
de
la terrasse
devra
être
respectée
selon
l'emplacement
défini.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite
chaque
année
au
moins
un
mois
avant
la date
de
fin
de
validité
du
présent
arrêté.
Page
1 sur
2 Article
5
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
communaux,
M.
le
Chef
du
Pôle
Aménagement
Ville
Durable,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication.
Faità Ambilly,
le
/
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4
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O
Â
#
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié le
:
?
0
NOV.
2025
Page
2
sur
2