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Déliberation - 99 DE 3. Demande de subvention fonds vert fliche
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3. Demande de subvention fonds vert fliche)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
N° D’ORDRE : 2024-016
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 29 FEVRIER 2024 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M .FONTANA Alain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian - Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique - M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. SAUVAT Sébastien.
3. DEMANDE DE SUBVENTION 2024 AU TITRE DU FONDS VERT : REHABILITATION
D’UN BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE– PROPRIETE FLICHE BERGIS
(TRANCHE 1)
Monsieur le maire informe Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal qu’il convient de solliciter une subvention au titre du fonds vert dans le cadre du projet de réhabilitation de la propriété Fliche Bergis au titre de l’année 2024.
Il est précisé que le fonds vert est articulé autour de 3 axes :
- Axe 1 : renforcement de la performance environnementale ;
- Axe 2 : adaptation des territoires au changement climatique ;
- Axe 3 : amélioration du cadre de vie.
Monsieur le maire précise qu’il souhaite proposer, au titre de l’axe 1, le projet de réhabilitation de la propriété Fliche Bergis correspondant à la première tranche des travaux à savoir : les études et les travaux de réhabilitation du bâtiment.
En effet, sont notamment éligibles les travaux suivants : travaux d’isolation du bâtiment, des murs et du plancher, les menuiseries extérieures, les travaux visant à l’amélioration du confort d’été, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou encore l’installation de systèmes de ventilation économiques et performants.
Pour ces raisons, il est envisagé de déposer un dossier au fonds vert sur la base du programme prévisionnel de la tranche 1 des travaux : Montant H.T Partenaires Montant H.T %
Caisse d'Allocations Familiales du Var 174 960,00 € 9%
Conseil Régional PACA
Conseil Départemental du Var 150 000,00 € 8%
fonds vert 1 032 491,18 € 56%
1 857 193,98 € TOTAL 1 857 193,98 € 100% TOTAL
Dépenses affectées à la tranche 1 Recettes
Nature de la dépense
Etudes Etudes (MOE, CT, CSPS, label DBM…) 297 133,98 € 128 304,00 € 7%
FRAT 2020 notifié le 26-03-2021
Autofinancement Travaux de réhabilitation dont aléas (7%) 1 560 060,00 € 371 438,80 € 20% Travaux
Il est précisé que cette tranche de travaux correspond à 58.32% du coût total de l’opération.
Aussi, les subventions indiquées concernant la CAF du Var et la Région ont été proratisées à due proportion.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. DEZERAUD, M. CLAVE, MME MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
D’autoriser Monsieur le maire à solliciter le fonds vert au titre de l’année 2024.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT