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Déliberation - 99 DE 3 demande dun fonds de concours a TPM renovation batiments communaux 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 demande dun fonds de concours a TPM renovation batiments communaux 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
N° D’ORDRE : 2025-076
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 26 MAI 2025 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.VINCENT Gilles – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CLAVE Denis – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
Excusé :
Absent : Mme SAUQUET Adeline
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
3. DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE POUR LE PROJET DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX - ANNÉE 2025
Monsieur le maire informe mesdames et messieurs les conseillers municipaux qu’il souhaite solliciter une aide financière auprès de la métropole Toulon Provence Méditerranée en vue du projet de réfection de certains bâtiments communaux.
La métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite continuer à accompagner ses communes membres dans le cadre du dispositif « fonds de concours » et attribuer une enveloppe de 50 000 € à la commune soit 49,34 % de la somme totale du projet.
Les montants estimés pour la réalisation de ces projets sont les suivants :
Réhabilitation du nouveau foyer des anciens « Oustau dei Reire » : Total : 54 078 € HT, soit 64 893,60 € TTC;
Remplacement de la toiture de la crèche « Les Lucioles » : Total : 19 348 € HT, soit 23 217,60 € TTC ;
Réfection de la halle des pêcheurs, sise place des Résistants : Total : 4 296 € HT, soit 5 155,20 € TTC ;
Démolition et reconstruction des piliers d’entrée du domaine de l’Ermitage : Total : 23 613,00 € HT, soit 28 335,60 € TTC. Dépenses H.T Recettes H.T
Réhabilitation du nouveau foyer des
anciens "Oustau dei reire" 54 078,00 €
Remplacement de la toiture de la
crèche "les lucioles" 19 348,00 €
Réfection de la halle des pêcheurs
sise place des résistants 4 296,00 €
Démolition et reconstruction des
piliers d'entrée du domaine de
l'ermitage
23 613,00 € Autofinancement 51 335,00 €
TOTAL H.T 101 335,00 € TOTAL H.T 101 335,00 €
Métropole T.P.M 50 000,00 €
Monsieur le maire informe que le projet total est estimé à 101 335,00 € HT, soit un montant prévisionnel de 121 602,00 € TTC.
Après avoir apporté toute précision utile, monsieur le maire demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter, dans le cadre du fonds de concours, une aide financière d’un montant de 50 000,00 € auprès de la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’autoriser monsieur le maire à solliciter une aide financière d’un montant de 50 000,00 € auprès de la métropole TPM.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT