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Déliberation - 21 06 070 budget annexe des equipements touristiques affectation des resultats 2020
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 06 070 budget annexe des equipements touristiques affectation des resultats 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 073-217303064-20210624-21_06_070-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE V4 Iloire
z #2 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 JUIN 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : 0
Date de convocation :18 juin 2021
Date d'affichage : 18 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER
Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) - BAILLY Béatrice (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie)
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 21-06-070
Objet : Budget annexe des équipements touristiques : affectation des résultats 2020
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire.
Par délibération du conseil municipal du 28 janvier 2021, ont été repris de manière
anticipée, les résultats du budget annexe des équipements touristiques 2020 dans la
mesure où le vote du compte administratif 2020 n’a pas pu être adopté lors du vote du
budget primitif 2021 afférent à ce service.
Nous venons de voter le compte administratif dudit budget annexe 2020, une délibération
d'affectation des résultats définitive, en théorie, doit intervenir afin de pouvoir exécuter
le titre de recettes sur le compte « 1068 ».
Cependant, seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des
réalisations du compte administratif fait l'objet d’une affectation par décision de
l'assemblée délibérante.
Dans la mesure où le résultat de fonctionnement 2020 de ce budget annexe est égal à
zéro, une telle délibération d'affectation des résultats n’est donc pas nécessaire, je vous
propose toutefois de procéder encore cette année à une telle présentation qui a le mérite
de tracer le résultat de la section d'investissement. Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Ri n préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
1D : 073-217303064-20210624-21_06_070-DE
Je vous rappelle donc les résultats budgétaires de l'exercice 2020 de ce budget annexe :
#__unrésultat de fonctionnement de o €
?.__un excédent d'investissement de 559 750.93 €
A la clôture de l'exercice 2020, les résultats cumulés (c'est-à-dire intégrant les résultats
reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
> un excédent de fonctionnement de o €
> un excédent d'investissement de 1 301533.75€.
Je vous propose d’affecter les résultats ci-dessus ainsi qu’il suit :
Ÿ report de la somme de 1 301 533.75 € en excédent de la section
d'investissement au compte 001.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
Communication, réunie le 17 juin 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 juin 2021,
Ouï l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
» d'affecter les résultats du budget annexe des équipements touristiques 2020 de [a
manière suivante :
*_ report de la somme de 1 301 533,75 € en excédent de la section d'investissement au
compte 001.
Acte certifié exécutoire Enoë ;
; ission en Pré : ÊS tés ti Ont signé au registre les membres présents | Tansmission en Préfecture : 25 160
Copie conforme affichage: 25 ob (tot
Le Maire, Valloirete 15 /0G (te, Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.