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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 043 budget annexe des equipements touristiques affectation des resultats 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ID : 073-217303064-20220407-22_04_043-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VAlloire ë DS
4 GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
HG &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 1°" avril 2022
Date d'affichage : 1% avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - POIROT Marie (donne
procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-04-043
Objet : Budget annexe des équipements touristiques : affectation des résultats 2021
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire
Je vous rappelle les résultats budgétaires de l'exercice 2021 de ce budget annexe :
> un résultat de fonctionnement de o €
> un excédent d'investissement de 529 544.16 €
À la clôture de l'exercice 2021, les résultats cumulés (c'est-à-dire intégrant les résultats
reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
> un excédent de fonctionnement de o €
> un excédent d'investissement de 1 831 077.91 €.
Je vous propose de reporter les résultats ci-dessus ainsi qu’il suit :
+ report de la somme de 1 831 077.91 € en excédent de la section d'investissement au
compte 001. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
G
1D : 073-217303064-20220407-22_04_043-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 29 mars 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 29 mars 2022,
Ouiï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> dereporterles résultats du budget annexe des équipements touristiques 2021 de la
manière suivante :
‘report de la somme de 1 831 077.91 € en excédent de la section d'investissement au
compte 001.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire = |
er al P Transmission en Préfecture : AS 4 (SL
Le Maire, Affichage: AS [SU (TER
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le AS lb (ect
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.