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Arrêté - arrete fermeture terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture terrain)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Y
VILLEPARISIS
Service des Sports EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
FB/CG/CL N°
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
VU, l'article L 2212-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT, que les terrains sont
impraticables en raison des intempéries
ARRETE
ARTICLE 1
Les terrains en herbe du stade des Petits Marais seront fermés le dimanche 19 mars
20285.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services, le Service des Sports et les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Meaux.
Fait à Villeparisis, le 17/03/2027
Cyrille GUILBERT
Adjoint au Maire
Chargée des sports
t des manifestations Sportives
2 sul
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230317-23_07657-AI
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023