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Arrêté - Arrete fermeture terrain dhonneur
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture terrain dhonneur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de Brou sur Chantereine
(Seine et Marne)
ARRETE N° AG/2022/171
Service Technique
SB/PD/PHD/NL/2022
Objet : Fermeture du terrain d'honneur de football au stade Jules Ladoumègue.
La Maire de la Commune de Brou sur Chantereine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Considérant la demande de fermeture du terrain d'honneur de football au stade Jules Ladoumègue à Brou sur Chantereine, formulée par Monsieur GERMAN Jérémy, Président de l'association AS Breuilloise - Football,
Considérant les dégradations effectuées par des sangliers et par conséquent au vu de l'état du terrain
d'honneur de football au stade Ladoumègue,
ARRÊTE
Article 1° : Le terrain d'honneur de football au stade Ladoumègue, compte tenu de son état, sera impraticable jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2: Les manifestations sportives prévues sur ce terrain sont annulées.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- District 77 N de Football de Montry,
- M. Le Président de l'Association FOOTBALL de Brou sur Chantereine.
Fait à Brou, le 08 décembre 2022.
La Maire,
Stéphanie BARNIER.
Acte rendu exécutoire 08 DEC. 2022
(Article L.2131-3 du CGCT)
Hôtel de Ville
3, rue Carnot — 77177 Brou sur Chantereine — Tél : 01 64 26 66 66 — mail : mairie@brousurchantereine.fr