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Déliberation - enregistrement1299833100delib 147 2010 dob 2011
Document publié le Mercredi 3 novembre 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1299833100delib 147 2010 dob 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Date de la convocation : 3 novembre 2010
N° 147
L’an deux mille dix et le neuf du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, MM COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, MM CARILLO, MLLE VAN ELST, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, GRÉPINET.TALBOT, FÉVRIER, Mme TARAYRE, MM BOUSQUEL, PLANCHERON.
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme ROMÉRO Mme BOULANGE en faveur de Mme TARAYRE
M. SAVY en faveur de M. BOUSQUEL
ABSENTE : Mme CONFAIS
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
Rapporteur : Monsieur OUSSET
L’année 2011 sera le point de départ d’un nouveau cycle pour les finances locales, la rigueur étant désormais la règle. En effet :
e le conseil des ministres a examiné et adopté, le 29 septembre, le gel strict sur trois ans des dotations de l’état aux collectivités locales, le FCTVA et les amendes de police en étant exclus.
e L’annonce est faite de la fin des financements croisés, d’où diminution drastique des cofinancements.
De plus il y a lieu de s’interroger sur les effets du transfert au profit des communes et des intercommunalités de la part départementale de la taxe d’habitation, dont nul n’a la maitrise à l’heure actuelle. Cela entrainera de toute évidence des modifications importantes pour le contribuable. Souhaitant en limiter les effets, nous avons décidé en 2011 de ne pas changer les taux communaux d’imposition (voir infra).
Les répercussions de ces mesures à l’échelon communal seront grandes et nécessiteront une nouvelle fois, beaucoup de rigueur dans la gestion. De plus nous devrons revoir l’ensemble des priorités de notre action, et passer au crible les « dépenses facultatives » de la collectivité. La politique tarifaire de la commune devra être également entièrement revue.
Le budget 2011 a été bâti en prenant en compte une réduction des dotations de 3% et une inflation de 2%, conséquence directe une diminution des dépenses de fonctionnement consolidées de l’ordre de 7%, qui passent de102ME€à95ME€.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr COMMUNE CAISSE DES ECOLES PETIT PRINCE MEDIATHEQUE TOTAL
2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011
charges à caractère général 1850323 2137824 | 100400 95390 153456 128916 33878 75575 2138057 | 2437705
charges de personnel 4238386 2903078 | 359207 387245 952136 779709 80346 160831 5630075 | 4230863
autres charges de gestion
courante 1464849 1782560 1500 1500 5870 5870 500 500 1472719 | 1790430
charges financières 682375 580000 69222 22113 682375 | 671335
charges exceptionnelles 34144 262800 . 700 700 34844 | 263500
opérations d'ordre entre sections 165440 0 0 0 14500 0 165440 14500
atténuations de produits 146749 150268 146749 | 150268
[ass2266] 7816530] 461107] 482565[ 1111462] oo8217] 115424] 250710] 10270250 | e558601 |
L'application aux collectivités locales des mesures prises dans le « Grenelle 2 de l’environnement » seront loin d’être neutres pour les finances locales. Dans l’attente des décrets d’application, ces nouvelles obligations n’ont pas été intégrées dans le budget communal 2011.
A noter pour 2011, la création d’un nouveau budget annexe dénommé « ZAC de Caunelle ».
BUDGET « COMMUNE »
Les recettes de Fonctionnement
La ventilation des recettes, relevées en 2010, trouve son exacte réplique pour 2011, à savoir : - 76 % pour les impôts locaux,
- 16 % pour les dotations de fonctionnement de l’Etat ;
- et seulement 8% des ressources propres de la commune
La réduction de nos dépenses, nous permettra de maintenir les taux d’imposition 2011 à leur niveau de 2010,
c’est à dire :
e Taxe d’habitation : 17.50 %
e Foncier Bâti : 29.50 %
e Foncier non Bâti : 100.62 %
La Dotation Globale de fonctionnement qui sera inscrite au budget 2011 sera inférieure de 1.6 % à celle inscrite en 2010.
Les dépenses de Fonctionnement
En 2010, comme nous nous étions engagés, nous avons pu grâce à la vente des Thermes, diminuer très sérieusement notre dette (consolidée), 3 225 571 € de capital restant du en moins, l’annuité de la dette, quant à elle, se réduit de 677 825 €.
2008 2009 2010 2011 2011/2010
Capital Restant Du | 13558 227€ 11 976 785 € 15 942 063 € 12716492€|- 3225571€
intérêts 755 552€ 732 657€ 682375 € 671335 € |- 11 040 €
Capital 993 283 € 1 028 566 € 1811399 € 1133574€|- 677 825€
Total| 1748835€ 1761223€ | 2493 774€ 1804 909€ |- 688 865€ Des efforts drastiques devront être réalisés sur le poste charge à caractère général en augmentation de 15 % par rapport à 2010. Les dépenses liées à l’énergie, à l’entretien des voiries, à la maintenance, aux honoraires explosent.
Il nous faut absolument maitriser notre consommation d’électricité, la réalisation d’un partenariat public privé pour notamment la reprise complète de l’éclairage public devrait y contribuer.
La restauration scolaire a vu le nombre de rationnaires passé de 53 000 à 63 000 en 4 ans, la tendance continue puisque sur les 6 premiers mois de l’année 2010, la hausse des effectifs est de l’ordre de 4%. Le tableau repris ci-dessous vous montrera l’impact financier de ce service sur le budget communal
7 496.10 € 7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 9 459.05 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 7 604.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 7 604.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 7 604.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 7 604.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 9459.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 9459.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 9459.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 9459.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 9459.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 9459.05 € 10 390.70 €
7 496.10 € 7 604.05 € 7 604.05 € 9459.05 € 10 390.70 €
42 286.74 € 34 893.03 € 55 338.85 € 41 614.50 € 39 445.03 €
Nbre repas 57827 60242 60297 61277 63856
prix moyen/repas 2.29 € 2.09 € 243€ 2.38 € 2.56 €
prix parents 2.65 € 2.71€ 2.78€ 2.85 € 2.95 €
Total repas 4.94 € 4.80€ 5.21€ 5.23 € 5.51€
prise en charge 46.32 43.57 46.65 45.51 46.42
commune
frais personnel total 96 543.28 € 98 513.55 € 101 039.54 € 103 630.30 € 105 745.20 €
frais personnel/repas 1.67 € 1.64 € 1.68 € 1.69 € 1.66 €
total repas commune 3.96 € 3.73€ 411€ 4.07€ 421€
CCAS 5311.99 € 5 993.06 € 5 962.74 € 4395.87 € 2 926.19 €
CCAS Repas 0.09 € 0.10€ 0.10€ 0.07€ 0.05 €
prix total commune 4.05 € 3.83 € 4.21€ 4.14 € 4.26 €
| prix revient total repas
(commune+parents) + 16:99€
‘%prise en charge (60:20 |
commune
Il apparait opportun à ce stade de la réflexion de mettre en place des règles nouvelles « d’accès » à la cantine.
Les dépenses de personnel devront être maitrisées en 2011, pour tenir compte de l’ouverture de la médiathèque, de la montée en puissance de la crèche, de la mise en place d’une nouvelle approche du «périscolaire » et du développement de la politique d’intégration des populations « jeunes » des quartiers. A périmètre égal, la masse salariale sera gelée (salaires et primes) et les départs en retraite non compensés.
La répartition en pourcentage des dépenses de fonctionnement devrait être la suivante :
e Charges à caractère général : 25.3 % Charges de personnel et frais assimilés : 34.4 %
Autres charges de gestion courante : 21.1 %
Charges financières : 6.9 %
Amortissements : 1.5 %
Charges exceptionnelles : 3%
Atténuation de produits (loi SRU, reversement agglo) : 1.8 %
Autofinancement : 6%
Cette répartition montre la faiblesse de notre autofinancement (6%) alors qu’il devrait tourner autour de 16 %. Les mesures reprises ci-dessus devraient y contribuer.
L’Investissement
En préalable au programme d’investissement 2011, il convient de rappeler que tous les engagements pris par la commune en matière d’autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) ont été annulés. Cette section devrait s’équilibrer aux environs de 4,2 M €, dont 860 000 € de remboursement du capital des emprunts.
Les crédits devraient se répartir en :
e Etudes pour environ 0.4 M €. Elles concerneront principalement : o Le réaménagement de le rue des Hauts de Fontcaude
o Des études hydrauliques
o La réhabilitation du Groupe Scolaire de Fontcaude
e Travaux de VRD divers pour environ 2 M €
e Travaux sur des bâtiments existants pour 0.6 M €
e Travaux d'amélioration de l’environnement pour 0.4 M €
Enfin un partenariat public privé verra le jour .Les objectifs principaux de ce programme seront :
e La construction d’un réseau de vidéo protection couvrant la totalité du territoire communal (environ 30 caméras à terme) ainsi que la réalisation d’un réseau de télécommunication.
e La rénovation de l’éclairage public et la mise aux normes des feux tricolores
La création d’un réseau de fibre optique sur la commune
BUDGES ANNEXES
Caisse des Ecoles
Le tableau ci-dessous montre une certaine stabilité de la population scolaire depuis 10 ans, + 0.45% sur la dernière année, alors que sur la même période le taux d’évolution des logements était de + 20.3% et que sur la période 2007-2012, l’objectif de production fixé par la plan local de l’habitat est de 345 logements nouveaux par an.
EVOLUTION des EFFECTIFS SCOLAIRES
moyenne/classe 27.12 26.68 6.6 25.88 254 25.8 25.76 25.92 25.64 26.24 26.36 Une réflexion devrait être entreprise sur l’inadéquation de ces deux ratios. Autre phénomène constaté, la disparité dans l’augmentation du nombre de rationnaires entre les deux groupes scolaires, avec un pic en Juin (+ 45, 3%) :
e _Fontcaude de 20 452 en 2002 à 21322 en 2009 (+ 4.25 %)
e Les Garrigues de 27 530 en 2002 à 37 512 en 2009 (+ 36.25 %)
Là encore une réflexion s’impose
Le budget de la Caisse des Ecoles devrait s’équilibrer autour de 485 000 €. Il sera bâti sur les bases suivantes :
e Effectif : 659 élèves
e Attribution par élève : 100 €
A cette dernière, il a été ajouté les dotations suivantes :
e 1€ par élève pour la pharmacie
e 1€ par élève pour les livres, disques, cassettes. …
e 2.5 € par élève pour les frais de communication
Compte-tenu de tous ces éléments de l’affectation sur ce budget des frais inhérents au personnel et de
différent frais de gestion générale, on peut estimer le coût par enfant à 737 €.
Les frais de réparation, d’entretien et d'aménagement des locaux ne sont pas repris dans le « périmètre »
de la caisse des écoles. Il en va de même pour la restauration scolaire, et les activités péri et post scolaires.
La Maison du Petit Prince — Antoine de Saint-Exupéry
Le budget de fonctionnement devrait s’élever à près de 1.2 ME, dont plus de 65 % consacré au personnel et aux charges sociales, ratio normal pour ce genre de structure accueillant des enfants porteurs de handicap.
Le poste restauration sera un chapitre important de dépenses (6.5 %). Le choix d’un nouveau prestataire devrait contribuer à en réduire le coût.
A noter que les emprunts contractés pour la réalisation de cet équipement impactent désormais ce budget annexe à hauteur de 17.5 %.
Le taux de remplissage de la structure est optimale
Médiathèque Théodore Monod
Avec l’arrivée d’un outil répondant aux normes en vigueur, la commune se doit de revoir complètement sa politique dans le domaine de la « lecture ». C’est ainsi que :
e Les horaires d'ouverture de la médiathèque seront élargis.
e Les prêts de l’ensemble des documents seront gratuits pour les abonnés.
e Les droits d’inscription annuels seront portés à 10 €/habitant. L'inscription sera gratuite pour les moins de 18 ans. Des tarifs préférentiels seront consentis, par le biais du CCAS, pour les personnes socialement en difficulté. Le personnel sera composé de 5 personnes :
o Un(e) responsable dont le grade sera défini ultérieurement ;
o 4 agents par redéploiement des services.
Le budget d'acquisition atteindra 2 €/an/Habitant, soit pour 2011 : 12 916 €.
e La dotation pour la constitution des collections sonores, et de multimédias, atteindra 0.50 €/an/habitant,
soit 3 229 €. Le budget de fonctionnement pour 2011 sera de l’ordre de 775 000 €, le montant de l’investissement sera lui de l’ordre de 520 000 €.
ZAC de CAUNELLE
Ce budget, créé à compter du 1/1/2011 devrait s’équilibrer autour de 0.8 M € , qui correspondent à :
e l’acquisition des terrains nécessaires à la construction de la salle des fêtes
e La réalisation de celle-ci fera l’objet d’un bail emphytéotique administratif dont les modalités seront soumises à un prochain conseil municipal
e La construction de deux terrains de football homologables avec vestiaires près de cette salle
En conclusion
L’année 2011 s’annonce difficile, compte-tenu des incertitudes financières pesant sur les collectivités territoriales. Notre atout est d’avoir su anticiper la réalisation des équipements publics avant le démarrage des gros projets (ZAC de Caunelle et Thermes). Dès lors, le « retour sur investissement » et une politique de rigueur devraient nous permettre de passer sans trop de difficultés les trois années à venir annoncées comme difficiles au plan national.
Le Maire s
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le A: LU-C0 L et publication
te. À. ll. LOU. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 147-2010
Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
17/11/2010
Accusé de réception préfecture
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
17/11/2010
147-2010 ( voir l'acte associé ) VOIT TaCIe SSSR
034-213401235-20101109-147-2010-DE
Corinne BERNAL
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.6. DOB et autres actes dorientation D dgétaire
https://www.efast.fr/ ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1 857650287932... 17/11/2010