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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300092385decision 2010 24 tarifs marche de noel a compter du 1er janvier 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE $
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
DECISION DU MAIRE N° 2019/24
REGIE CENTRALE DE RECETTES - TARIFS MARCHE DE NOËL
Le Maire de la Ville de Juvignac
Vu le Code des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
Vu la décision du maire n°38 en date du 11 décembre 2009 fixant un tarif dégressif pour la location d’un emplacement à l’occasion du « Marché de Noël » de Juvignac
DECIDE
D’augmenter à compter du 1° janvier 2011, les tarifs dégressifs pour la location de 3 jours d’un emplacement de 9 m° sous chapiteau, à l’occasion du Marché de Noël situé sur les allées de l’Europe, de la façon suivante :
1 tente : 210,00 €
2 tentes : 385,00 €
3 tentes : 540,00 €
4 tentes : 670,00 €
Fait à Juvignac, le 1” septembre 2010
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfectur:
le ... AT... A.
et publication L
ken RO LO
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr