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Déliberation - 07 adoption budget supplementaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 07 adoption budget supplementaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
pubiié te ID
: 059-215902925-20240524-DELIB20240307-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 24
MAI
2024
Date
de
convocation
:
17
MAI
2024
Date
d'affichage
:
17
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
15
Votants :
20
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+ GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E,
+
BUONGIORNO
G.
+
PERNAK
C.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
GLORIA
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
GARCIA
M.
ABSENTS
: MM.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2024-03-07
&) Suis
LÉ
ini
Adoption
du
Budget
Supplémentaire
2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUN
ruié e ID : 059-215902925-20240524-DELIB20240307-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
l'instruction
comptable
M57 ;
Vu
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024
en
date
du
11
avril
2024
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°2024-03-04
en
date
du
24
mai
2024
adoptant
le Compte
Administratif
de
l'année
2023 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2024-03-05
en
date
du
24
mai
2024
approuvant
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023 ;
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(20
voix
« POUR
»),
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2024
comime
suit :
FONCTIONNEMENT
Budget
Restes
à
Résultat
reporté
Nouvelles
Total
Primitif 2024
réaliser
002
propositions
N-1
DEPENSES
2
817
700,00
0
0
353
000,00
3
170
700,00
RECETTES
2
817
700,00
0
348
526,15
4
473,85
3
170
700,00
INVESTISSEMENT
Budget
Restes
à
Résultat
reporté
Nouvelles
Total
Primitif 2024
réaliser
001
propositions
N-1
DEPENSES
195
900,00
1035
350,00
0
243
000,00
1474
250,00
RECETTES
195
900,00
462
590,00
306
539,05
509
220,95
1474
250,00
PRECISE
que
le
Budget
Supplémentaire
2024
a
été
voté :
-
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
-
Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
DELBERATION RENDUE EXÉCUTOIRE Jransmise à la Sous-Préfecture
le 4dle5 12521
Publiée ou notifiée le
USB
extrait conforme,
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
La
secrétaire
de
séance,
/}
Jef
Mariette
MAYEUX
Le
Maire,