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Déliberation - 03 adoption budget supplementaire 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 adoption budget supplementaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAÏT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 6 OCTOBRE 2023
Date d'affichage : 6 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Présents : 18
Votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le 12 octobre, le Conseil Municipal! de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P., Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B. 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5% Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. + BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + GARCIA M.+ DELBECQ D.
EXCUSES : MM. PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C.
ABSENTS : MM. /
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M.
Délibération N° 2023-05-03
OBJET
Adoption du Budget Supplémentaire 2023
Date de publication : 18 OCTOBRE 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants
relatifs à l'adoption du budget communal ;
Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes ;
Vu l'adoption du Budget Primitif 2023 en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-04-04 en date du 9 juin 2023 adoptant le Compte
Administratif de l’année 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-04-05 en date du 9 juin 2023 approuvant l’affectation
du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 ;
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2022;
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en date du 4 octobre 2023;
Après avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »},
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT Budget Restes à Résultat reporté Nouvelles Total
Primitif 2023 réaliser 002 propositions
N-1
DEPENSES 2 791 200,00 0 0 261 000,00 | 3 052 200,00
RECETTES 2 791 200,00 0 245 641,52 15 358,48 | 3 052 200,00
INVESTISSEMENT Budget Restes à Résultat reporté Nouvelles Total
Primitif 2023 réaliser 001 propositions
N-1
DEPENSES 336 700,00 1 580 805,00 0 451 100,00 2 368 605,00
RECETTES 336 700,00 225 000,00 1 147 428,95 659 476,05 2 368 605,00
PRECISE que le Budget Supplémentaire 2023 a été voté :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- Par chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement »,
sans vote formel sur chacun des chapitres.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fi Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK