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Arrêté - DP23 101 arrete annulation
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - DP23 101 arrete annulation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE ANNULATION DECLARATION PREALABLE de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté N°2023-1425-A
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Montbrison à compter du O2,/01/2024
Demande déposée le 24/03/2023 N° DP 042 147 23 M0101
Par :| EDF ENR
représenté par Monsieur DECLAS Benjamin
Demeurant à :|27 CHEMIN DES PEUPLIERS
VEELLAGE DE DARDILLY
69570 DARDILLY
Sur un terrain sis à : | 5 RUE DU FAUBOURG DE LA
MADELEINE
42600 MONTBRISON
147 BI 38
Nature des Travaux :| Pose de panneaux photovoltaïques
Le Maire,
Vu la déclaration préalable déposée le 24/03/2023 par EDF ENR représenté pat Monsieur DECLAS Benjamin,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée le 12 décembre 2023, Zone Upl,
Vu la déclaration préalable N° DP 042 147 23 M0101 délivrée le 09/05/2023,
Vu la demande d'annulation formulée le 25/12/2023,
ARRETE
Article Unique : Est annulée la déclaration préalable susvisée à compter de la date du présent arrêté.
MONTBRISON,, le 2 janvier 2024
Pour le Maire,
Pierre CONTRINO
Adjoint Délégué
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
TX