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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 Election des membres de la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202798-20260409-2026-022-DE| Accusé certifié exécutoire éception
par
le préfet
:10/04/2026]
Page
:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
Séance du 9 avril 2026
Date de convocation : le 3 avril 2026
Date d'affichage :
le 3 avril 2026
Etaient
présents
:
Olivier
JOLY,
Jean-Marc
BÉGARD,
Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Béatrice DAUPHIN, Hervé DE STEFANO, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Ghyslaine POYET, Serge
GOMET,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Pascale
PELOUX,
Gilbert
LORENZI,
Jean-François
ROMEYER, Régis MARTINET, Jérôme SAGNARD, Laurence MONIER, Muriel COUTURIER, Gilles BADET,
Ramazan
KUS,
Mariam
THOMAS,
Céline
DULAC,
Céline
ROBINET,
Sophie
CASSÉ,
Margaux MEYER, Romain MOLLON, Jean-Pierre BRAT, Tess GAGNAGE, Etaient absents : Flora GAUTIER, Françoise DESFÊTES, Céline DULAC, Gustave BARTHELEMY, Coline PORTE, Julien BONNAUD, Avaient
donné
procuration:
Flora
GAUTIER
à
Christophe
BLOIN,
Françoise
DESFÊTES
à
Pascale
HULAIN,
Céline
DULAC
à
Serge
GOMET,
Gustave
BARTHELEMY
à
Jean-Baptiste
CHOSSY, Coline PORTE à Romain MOLLON, Julien BONNAUD à Tess GAGNAGE. Secrétaire de séance : Pascale PELOUX
N° 2026-022
SE
Objet :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
|
Rapporteur
: Jean-Baptiste CHOSSY
|
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération de ce jour fixant les conditions
de
dépôts
des
listes
pour l'élection
de
la
Commission d'ouverture
des
plis
de délégation
de
service public.
Il
rappelle que les
membres titulaires et suppléants de
la commission chargée d'ouvrir
les
plis
sont élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant. Monsieur
le
Maire
présentera
à
l'Assemblée
la
liste
suivante,
composée
de
cinq
membres titulaires et des cinq membres suppléants : TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Nathalie LE GALL
Ghyslaine POYET
René FRANÇON
Ramazan KUS
Jérôme SAGNARD
Sophie CASSÉ
Gilbert LORENZI
Gustave BATHELEMY
Julien BONNAUD
Jean-Pierre BRATAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202798-20260409-2026-022-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/04/2026]
Page :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
Séance du 9 avril 2026
Compte tenu
que
la seule
liste proposée représente
l'ensemble des élus
du
Conseil
municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
"
DECIDE d'appliquer les dispositions de l’article L.2121-21
du Code général des
collectivités territoriales,
"
PROCÉDE
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis
de
délégation de service public.
"
DECLARE élus les membres suivants :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Nathalie LE GALL
Ghyslaine POYET
René FRANÇON
Ramazan KUS
Jérôme SAGNARD
Sophie CASSÉ
Gilbert LORENZI
Gustave BATHELEMY
Julien BONNAUD
Jean-Pierre BRAT
ONT SIGNE AU REGISTRE, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Saint-Just Saint-Rambert, le 9 avril 2026
Olivier JOLY
Pascale PELOUX
Maire de Saint-Just Saint-Rambert
La secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Sous-Préfecture de Montbrison date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir :
soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.