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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV30032023?t=1750679391)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET
Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 23 mars 2023 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 4 avril 2023
Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.
Excusé : Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet
La séance est ouverte à 19 heures.
Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.
Monsieur Thierry Masson est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 16 mars 2023, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Emprunt bancaire pour les travaux d’alimentation en eau potable,
2. Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2022,
3. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2022,
4. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,
5. Présentation et vote des budgets primitifs 2023,
6. Questions diverses.
1. EMPRUNT BANCAIRE POUR LES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE-022-2023
Le Maire rappelle au Conseil municipal que pour financer les travaux d’alimentation en eau potable de la rue des Tilleuls, il est opportun de recourir à un emprunt.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 85 000 €
Durée : 15 ans
Taux : taux fixe : 3,82 %
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : fixe du capital.
Le Conseil municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération. Arrivée de Tanguy LAITHIER et Adrien ROLAND
2. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022 DE-023-2023
Forêt communale Excédent 39 632,11 Euros
Eau Excédent 42 938,63 Euros
Commune Excédent 363 043,22 Euros
Le Maire se retire au moment du vote.
Les résultats des comptes administratifs de l’exercice 2022 similaires aux résultats des comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
3. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 DE-024-2023
Après avoir examiné le compte administratif, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Forêt 43 075,21 Euros Report en fonctionnement 39 632,11 Euros Report en investissement 3 443,10 Euros
Eau 68 274,06 Euros Report en fonctionnement 42 938,63 Euros Report en investissement 25 335,43 Euros
Commune 732 652,17 Euros Report en fonctionnement 363 043,22 Euros Report en investissement 369 608,95 Euros
4. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 DE-025-2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : - Taxe foncière bâti 27,07 %,
- Taxe foncière non bâti 14,35 %,
- Taxe d’habitation 13,92 %,
- Cotisation Foncière des Entreprises 19,11 %.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière bâti 27,07 %,
- Taxe foncière non bâti 14,35 %,
- Taxe d’habitation 13,92 %,
- Cotisation Foncière des Entreprises 19,11 %.
Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. 5. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 DE-026-2023
Forêt communale Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
95 785,11 Euros
95 785,11 Euros
69 443,10 Euros
69 443,10 Euros
Eau Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
124 751,63 Euros
124 751,63 Euros
175 148,43 Euros
175 148,43 Euros
Commune Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
618 781,00 Euros
1 045 358,33 Euros
1 674 133,95 Euros
1 674 133,95 Euros
Les budgets primitifs 2023 forêt communale, eau et commune sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
La séance est levée à 20 h 15.
Le Maire,
Fabien HENRIET