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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levraull (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
PERF] le AN.
70?
Publié
le
ÿ
ID
: 077-217701820-20250113-DEC04_2025-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°04/2025
OBJET
:
Contrat
pour
le
contrôle
et
la
vérification
des
appareils
de
défense
incendie
avec
la
SAUR
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’entretenir
les
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
situés
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
la Commune,
CONSIDERANT
qu’une
procédure
d’échanges
d’informations
doit
être
instaurée
entre
la
SAUR
et
le
SDIS
lors
de
l’implantation
de
nouveaux
hydrants, DECIDE
Article
1°
:De
signer
un
contrat
pour
le
contrôle
et
la
vérification
des
hydrants
de
la
collectivité
avec
la
société
SAUR,
représentée
par
Madame
Elise
LE
VAILLANT,
Vice-présidente
Régionale
Nord
Est,
dont
le
siège
social
est
situé
au
11
Chemin
de
Bretagne
—
92130
Issy
les
Moulineaux,
Article
2
: Le
contrat
comprend :
-
Le
contrôle
courant
des
hydrants :
e
Fourniture
d’un
inventaire
exhaustif du parc
e
Vérifications
des
62
points
d’eau
d’incendie
°
Rapport
détaillé
annuel
relatif aux
hydrants
ayant
fait l’objet
d’intervention
-
La
réparation
et
le renouvellement
des
appareils
existants :
A
savoir
que
toute
détérioration
d’hydrant
doit
être
signalée
auprès
du
prestataire
la
SAUR
Article
3
:La
SAUR
percevra
à titre
de
rémunération
forfaitaire,
par
an
et
par
appareil,
la
somme
de
60
€
HT
sur
une
base
de
62
hydrants
à
la
date
d’établissement
du
contrat,
soit
un
montant
global
de
3
720
€ HT
annuel.
Article
4
:Les
prix
indiqués
seront
modifiés
à
chaque
début
d'exercice
en
fonction
du
nombre
d’hydrants
en
service
au
31
décembre
de
l’année
précédente
et
par
application
de
la
formule
de
variation
des
prix
indiqué
dans
le
contrat. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
11
JAN.
2075
ID
: 077-217701820-20250113-DEC04_2025-CC
Article
5
: Le
présent
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
1 an
à prise
d’effet
au
1% janvier
2025.
Il pourra
être
reconduit
2
fois
par
période
annuelle.
Article
6
: Il est
annexé
au présent
contrat
les documents
suivants :
-
Bordereau
de
prix
pour
les travaux
de
renouvellement
-__
Listing
des
hydrants
publics
de
la Commune
au
1° janvier
2025
-
Procès-verbal
d’essai
d’hydrant
Article
7
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
8
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
L’Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
9
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
_10:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
11
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
12
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Directeur
des
Services
Techniques
- Service
Comptabilité
- Notifiée
à la SAUR
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 13/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
?
JAN,
2025
f
Domaine
d'intervention
: 1.4
autres
contrats
Ÿ
Date
de
mise
en
ligne
:
2
JAN.
2075 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
7
?
JAN,
2075
ID
: 077-217701820-20250120-DEC05_2025-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°05/2025
OBJET:
Avenantà
la
convention
pour
l'intervention
d’une
archiviste
itinérante. Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
VU
la délibération
n°08/2024
en
date
du
30
janvier
2024
relative
à la convention
d’un
archiviste
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
au
sein
de
la Commune,
VU
l'avenant
présenté
par
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
l’intervention
d’une
archiviste
itinérante,
CONSIDERANT
la nécessité
de poursuivre
les missions
d’archivages
au
sein
de
la collectivité,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
l’avenant
pour
la
mise
à
disposition
d’une
archiviste
au
sein
de
la
Commune
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
10
Points
de
Vue
—
CS
40056
—
77564
LIEUSAINT
Cedex
Article
2
: Le
présent
avenant
est conclu
à compter
du
1
janvier
2025
Article
3
: La
base
horaire
de
facturation
est
fixée
à 60
€
Article
4:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
P: ublié le
?
2
JAN.
2075
ID
: 077-217701820-20250120-DEC05_2025-CC
Article
7:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
9
: Ampliation :
- Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Notifiée
au
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 20/01/2025
Date
de transmission
au contrôle
de légalité
:
2 2
JAN,
2075
Domaine
d'intervention
: 1.4
autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne :
2
2
JAN.
2045 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
1
2
JAN.
2075
ID
: 077-217701820-20250120-DEC06_2025-AU
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
[Décision N°06/2025
OBJET
: Tarifs
pour
le
programme
du
« Week-end
du
Rire
»
à
la
salle
Henri
Forgeard
—
77320
La
Ferté-Gaucher
- les
28,
29
et 30
mars
2025.
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1%
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
VU
la décision
n°41/2024
relative
à la régie
de
recettes
du
Service
Culturel
de
la Commune
de
La
Ferté-Gaucher, VU
la
volonté
de
la
municipalité
de
promouvoir
la
culture
et
de
mettre
en
place
des
représentations
dans
le
cadre
du
«
Week-End
du
Rire
»
les
28,
29
et
30
mars
2025
à la
salle
Henri
Forgeard
sur
les thèmes
suivants
:
- « Paul
et Joséphine
» le vendredi
28
mars
2025
à 20
heures
- « Théâtre
d’improvisation
» le samedi
29
mars
2025
à 20
heures
- « Un
stylo
dans
la tête
» le
dimanche
30
mars
2025
à
15
heures
CONSIDERANT
que
les
représentations
du
vendredi
28
et
dimanche
30
mars
2025
sont
payantes,
sauf pour
les jeunes
de
moins
de
16
ans,
CONSIDERANT
que
les places
sont
à réserver,
à régler
en mairie
ou
en
ligne,
DECIDE
Article
1°
: de
fixer
le prix
des
représentations
comme
suit :
1 ASSIETTE
JOURS
REPRESENTATIONS
ENTREE
GOURMANDE
+
1
BOISSON
SUR
PLACE
Vendredi
28
mars
2025
Paul
et Joséphine
25
€
Samedi
29
mars
2025
Théâtre
d'improvisation
Gratuit
Dimanche
30
mars
2025
Un
stylo
dans
la tête
10 €
Pass
Week-end
3 représentations
30
€
Article
2
: Les
sommes
dues
sont
payées
en
numéraire
ou
par
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public
contre
remise
d’une
quittance
manuelle. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
"9"
AE
Publié
le
'
+
ÉULJ
ID
: 077-217701820-20250120-DEC06_2025-AU
Article
3
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux a
été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
8
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Service
Culturel
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 20/01/2025 issi
5
galité
:
LL
JAN, 2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
+
LULJ
Domaine
d'intervention
: 9.1
autres
domaines
de
compétence
des
communes
Date
de
mise
en
ligne
:
2
?
JAN.
2075 Ref. 201 524 Berger-Levraul( (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Pwbiéle
2 2 JAN.
2075
ID
: 077-217701820-20250120-DEC07_2025-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°07/2025
OBJET
: Contrat
d’engagement
avec
l’association
« CATCH
PROD
»
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
organiser
un
spectacle
de
Catch
sur
son
territoire
avec
l’association
«
CATCH
PROD
»
le
samedi
04
avril
2025,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
un
contrat
avec
l’association
«
CATCH
PROD
», n°
de
SIREN
909525925,
représenté
par
le
Président
Monsieur
Damien
PRIEUR,
dont
le
siège
social
se
situe
au
9 avenue
de
l’Appel
du
18 juin
1940
— 77100
MEAUX.
Article
2
: L’association
CATCH
PROD
présentera
un
gala
de
Catch
le
samedi
04
avril
2025
à
20h
au Gymnase
Gérard
Petitfrère,
en présence
de :
9
catcheurs 1 arbitre
-
| présentateur
-
2 techniciens
son
et lumière
Article
3
: Le
prestataire
s’engage
à fournir
tout
le matériel
nécessaire
à la manifestation
ainsi
que
l’affiche
promotionnelle
et les flyers.
Article
4
: Le
coût
global
de
cette
représentation
est de
4 950
€.
Article
5
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de publicité.
Article
6
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre du
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Pubié
le?
?
JAN,
2075
ID
: 077-217701820-20250120-DEC07_2025-CC
Article
7 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
10
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Service
Culturel
- Association
Catch
Prod
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 20/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
2
JAN.
2075
Domaine
d'intervention
: 1.4
autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne :
1
7
JAN.
2075 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le
7 ?
JAN,
2025
ID
: 077-217701820-20250120-DEC08_2025-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°
08/2025
OBJET
: Contrat
de
maintenance
et entretien
des
aires
de
jeux
et équipements
sportifs
avec
la
Société
Récré
Action.
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23, VU
la
délibération
n°68/2020
du
1%
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
VU
le
décret
n°96-1136
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relative
aux
équipements
d’aires
collectives
de jeux,
VU
le décret
n°94-699
du
10
août
1994
fixant
les exigences
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d’aires
collectives
de jeux,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
définir
les
prestations
de
contrôle,
d’entretien
et
de
maintenance
sur
les
aires
collectives
de
jeux,
sols
amortissant
et
équipements
sportifs
du
Parc
des
Grenouilles,
DECIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
maintenance
et
d’entretien
des
jeux
et
équipements
sportifs
du
Parc
des
Grenouilles
avec
la
Société
Récré
Action
—
6
avenue
Bernard
de
Jussieu
—
77700
SERRIS. Article
2
: La
durée
du
contrat
est
fixée
à un
an,
à partir
de
sa
date
de
notification.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
d’un
an,
sans
que
sa durée
totale
ne
puisse
excéder
4 ans.
Article
3
: Le
prix
global
forfaitaire
annuel
est
de
1 368.00
€
HT,
soit
1 641.60
€
TTC
; dont
le
détail
est présenté
à l’annexe
1 du présent
contrat.
Les
prix
sont
fermes
et définitifs
pour
la première
année
puis
révisable
annuellement
de
2,5%
à la
date
d’anniversaire
du
marché.
Article
4
: L’inventaire
du
patrimoine
d'équipements
de jeux
et/ou
de
sport
est
décrit
à l’annexe
2
du
présent
contrat.
Article
5:
Un
planning
annuel
prévisionnel
est
établi
selon
le
type
de
prestation
à
réaliser,
présenté
en
annexe
3.
Article
6:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de publicité. Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2025
Publié
le)
7
JAN.
2075
ID
:077-217701820-20250120-DEC08_2025-CC
Article
7
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Article
8
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.41
1-7
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration.
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
11
: Ampliation :
- Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Service
Technique
- Notifiée
à la société
Récré
Action
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 20/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
2
JAN.
2075
Domaine
d'intervention
: 1.4
Autres
types
de
contrats
Date
de
mise
en
ligne
:
À
2
JAN.
2045