Déliberation - d C3 A9cisions 2011 20 C3 A0 2013

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Déliberation - d C3 A9cisions 2011 20 C3 A0 2013 Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9cisions 2011 20 C3 A0 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 201

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Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le 4 3 JUIN 08

ID :077-217701820-20230609-DEC11_2023-AU

Département de Arrondissement de

SEINE ET-MARNE PROVINS

: VILLE DE LA FERTE GAUCHER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISION DU MAIRE

[Décision N°11/2023

OBJET : Tarifs pour le programme du « Week-end du Rire » à la salle Henri

Forgeard — 77320 La Ferté-Gaucher - les 16, 17 et 18 juin 2023

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 18 et L.2131-2,

VU la délibération n°68/2020 du 1% septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

VU la décision n°06/2023 relative à la régie de recettes du Service Culturel de la Commune de La Ferté-Gaucher,

VU la volonté de la municipalité de promouvoir la culture et de mettre en place des représentations dans le cadre du « Week-End du Rire » les 16, 17 et 18 juin 2023 à la salle Fenri Forgeard sur les thèmes suivants :

- « Vacances Obligatoires » le vendredi 16 juin 2023 à 20 heures

- & Théâtre d'improvisation » le samedi 17 juin 2023 à 20 heures

- « Seul(s) » le dimanche 18 juin 2023 à 15 hcures

CONSIDERANT que les représentations du vendredi 16 et dimanche 18 juin 2023 sont payantes, sauf pour les jeunes de moins de 16 ans,

CONSIDERANT que les places sont à réserver et à régler en mairie,

DECIDE

Article 1° : de fixer le prix des représentations comme suit :

|

Article 2: Les sommes dues sont payécs en numéraire ou par chèque à l’ordre du Trésor Public contre remise d’une quittance manuelle.

| 1 ASSIETTE JOURS REPRESENTATIONS ENTREE GOURMANDE + 1

BOISSON SUR PLACE

Vendredi 16 juin 2023 Vacances Obligatoires 20 €

Samedi 17 juin 2023 Théâtre d’improvisation Gratuit

Dimanche 18 juin 2023 Seul(s) 10 €

Pass Week-end 3 représentations 25 €Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le 4 3 JUIN 2023

ID :077-217701820-20230609-DEC11 2023-AU

Article 3: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa

prochaine réunion ct affichée conformément aux dispositions prévucs par l’ordonnance n°2021-

1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité.

Article 4 : La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au

représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le

Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à

l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Article 6: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice

Administrative, la présenic décision peut faire l’objet d'un recours contenticux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à

compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

jégaiité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours

gracieux a été préalablement exercé,

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.ielerecours.fr.

Article 7 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 8 : Ampliation :

- Madame la Comptable Publique

- Directeur Général des Services

- Service Comptabilité

- Service Culturel

Le Maire,

Michel JOZON

Conseiller Départemental

Date décision : 09/06/2023

Date de transmission au contrôle de légalité : 1 3 JUN nn

Domaine d'intervention : 9.1 autres domaines de compétence des communes

Date de mise en ligne : 43 JUIN 2073Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le N UT

Publié le 1 3 JUIN

10 :077-217701820-20230609-DEC12_2023-AU

Département de Arrondissement de

SEINE ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTE GAUCHER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISION DU MAIRE

[Décision N°12/2023

OBJET : Tarifs pour la buvette lors du « Week-end du Rire » à la salle Henri

Forgeard les 16, 17 et 18 juin 2023

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 18 et L.2131-2,

VU la délibération n°68/2020 du 1° septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

VU la décision n°06/2023 relative à la régie de recettes du Service Culturel de la Commune de La Ferté-Gaucher,

VU la volonté de la municipalité de promouvoir la culture et de mettre en place des représentations dans le cadre du « Week-End du Rire » à la salle Henri Forgeard le : - Vendredi 16 juin 2023 à 20h

- Samedi 17 juin 2023 à 20h

- Dimanche 18 juin à 15h

CONSIDERANT qu’une buvette sera organisée lors de ces trois jours,

DECIDE

Article 1°" : de fixer les tarifs des boissons comme suit :

Canettes (soda) : 2 €

Eau :2€

Bière, vin (le verre) : 3 €

Bouteille de vin : 10 €

Bouteille de champagne : 20 €

Article 2 : Les sommes dues sont payées en numéraire ou par chèque à l’ordre du Trésor Public contre remise d’une quittance manuelle.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité.

Article 4 : La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au

représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publiée 1 JUN 1073

ID : 077-217701820-20230609-DEC12_2023-AU

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur Île Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Article 6: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice

Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à

compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours

gracieux a été préalablement exercé.

Le tribunal administralif peut également être saisi par l'application informatique « T'élérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 8 : Ampliation :

- Madame la Comptable Publique

- Directeur Général des Services

- Service Comptabilité

- Service Culturel

Le Maire,

Michel JOZON

Conseiller Départemental

Date décision : 09/06/2023 n

Date de transmission au contrôle de légalité : 13 JUN 20

Domaine d'intervention : 9.1 autres domaines de compétence des communes Date de mise en ligne : 1 3 JUN 202aul

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Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Pubiéle 1 3 JUIN 2023

10 : 077-217701820-20230609-DEC13_2023-CC

Département de Arrondissement de

SEINE ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTE GAUCHER !

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISION DU MÂIRE

Décision N° 13/2023

OBJET : Contrat Millesime Integral Web avec la société JVS-MAIRISTEM, N° W20230601-500

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,

VU la délibération n°68/2020 du 1° septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, ct ce pour la durée du mandat,

Considérant la nécessité pour l’exécution des missions des services municipaux d’adhérer au contrat Millesime Integral Web,

DECIDE

Article 1° : De signer un contrat Millesime Integral Web avec la Société JVS-MAIRISTEM sise 7 espace Raymond Aron CS 80547 Saint Martin sur le Pré — 51013 Châlons-en-Champagne Cedex.

Article 2 : Le présent contrat détaillé en annexe 1 porte sur la cession et la mise en place des licences de la logithèque Millésime, l'accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique (audit et analyse, accompagnement et formation) ainsi que l’hébergement des logiciels et des données.

Article 3 : Le montant de la prestation est de :

- La première année : 19 040 € HT comprenant les droits d’accès et le forfait Millesime Integral Web.

- La deuxième et troisième année: 10 905 € HT comprenant simplement le forfait Millesime Integral Web.

Article 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.

La date d’effet du contrat est fixée au 01/06/2023.

La première facturation portera sur la période du 01/06/2023 au 31/05/2024.

Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévucs par l’ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité.Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le 1 3 JUN 13

ID : 077-217701820-20230609-DEC13_2023-CC

Article 6 : La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracicux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Article 8: Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notitication, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 10 : Ampliation :

- Madame la Comptable Publique

- Directeur Général des Services

- Service Comptabilité

- Société JVS MAIRISTEM

Le Maire,

Michel JOZON

Conseiller Départemental

Date décision : 09/06/2023

Date de transmission au contrôle de légalité : 1 3 JUN 2073

Domaine d'intervention : 1.4 Autres types de contrat

Date de mise en ligne : 1 3 JUN 202