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Procès Verbal - PV+du+2018+04+
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2018+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
SAINT YZANS DE MÉDOC
1/6
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
13 AVRIL 2018 À 18 HEURES 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le : (date), à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
Date de la convocation : 4 avril 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS : 6 membres
Mesdames Sylvie CLÉMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD ;
Messieurs Segundo CIMBRON (Maire), Guy DURAND SAINT OMER.
ABSENTS EXCUSÉS : 3 membres
Karine LETALLE, Eric ROBAUT (pouvoir à Guy Durand St Omer), Gisèle PHILIPPE.
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et présente les
excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
Guy DURAND ST OMER est élu secrétaire de séance par l’assemblée.
Approbation du Compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2018
Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations. :
1. Approbation du Compte Administratif
2. Quitus au Compte de Gestion de la perceptrice
3. Vote des taux d’imposition des taxes locales
4. Vote des subventions aux associations
5. Vote des programmes d’investissement et des demandes de subventions
6. Vote du budget 2018
L’ordre du jour est ensuite abordé : RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
SAINT YZANS DE MÉDOC
2/6
2018.04.13/1. Compte Administratif
M. Le maire expose au Conseil les résultats de l’année 2017 tels qu’ils ressortent à la fois du Compte
de Gestion dressé par la perceptrice et du Compte Administratif établi par le secrétariat de la mairie :
(tableau joint)
En fonctionnement :
306 527,10 € ont été dépensés pour 329 706,91 € de recettes en 2017
Soit un résultat excédentaire de 23 182,81 €
Auquel il faut ajouter l’excédent antérieur de 38 142,02 €
Et il n’y a pas de solde de restes à réaliser.
Soit un résultat positif de 61 306,83 € à affecter.
En Investissement :
76 199,29 € ont été dépensés pour 46 643,20 de recettes en 2017
Soit un résultat déficitaire de -33 556,09 €
A déduire de l’excédent antérieur de 46 189,00 €
Et il n’y a pas de solde de restes à réaliser
Soit un résultat positif de 12 632,91 €
M. le Maire quitte la salle pendant que Mme Sylvie Clemenceau, 1ère adjointe, procède au vote du
Conseil Municipal
Vote :
Pour : 6 Contre : 0. Abstention : 0.
2018.04.13/2. Compte de Gestion à la perceptrice
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Compte de Gestion dressé par la perception est en tous points identique au Compte Administratif dressé par ses soins.
Il invite l’assemblée, qui approuve, à donner quitus à la perceptrice, le Compte de Gestion d’étant pas soumis à un vote.
2018.04.13/3. Affectation du résultat
Les besoins de financement de la section d’investissement étant nuls, M. le Maire propose au Conseil Municipal :
D’affecter le résultat positif de la section de fonctionnement (61 306,83 €) en Recettes de fonctionnement sur le compte 002, compte auquel il faudra ajouter une régularisation demandée par la perceptrice de 2017 pour 61,29 €. Soit 61 368,12 € en R002.
D’affecter le résultat positif de la section d’investissement (12 632,91 €) en Recette d’investissement au compte 001.
Vote :
Pour : 7 Contre : 0. Abstention : 0. RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
SAINT YZANS DE MÉDOC
3/6
2018.04.13/4. Taux d’imposition des taxes locales
Compte tenu des charges importantes qui augmentent sur le budget de la commune en raison notamment des transferts de charges imposées par la loi, et en même temps des baisses de recettes, notamment des dotations d’État depuis plusieurs années, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la fiscalité afin de se constituer des marges de manœuvres pour l’avenir et reconstituer des capacités d’autofinancement.
Par ailleurs, la taxe d’habitation ayant vocation à être prise en charge par l’État, sans garantie de sa part que cette compensation soit révisée chaque année en fonction des évolutions des bases ou des taux, M. le Maire indique que c’est le moment de la faire.
Cependant, cette prise en charge étant progressive et pour ne pas trop pénaliser les contribuables dont les revenus ne sont pas extensibles, il propose d’augmenter tous les taux de 2%. (Tableau joint)
Le taux de Taxe d’Habitation passerait de 11,12% à 11,34% pour un résultat attendu de 37 887 €
Le taux de Taxe sur le Foncier Bâti passerait de 12,11% à 12,35% pour un résultat de 40 224 €
Le taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti passerait de 34,05% à 34,73% pour un résultat de 30 528 €
Soit, compte tenu des bases prévisionnelles données par la DGFIP, une recette au compte 731 de 108 639 €, au lieu de 106 524 € sans augmentation des taux.
Vote :
Pour : 7 Contre : 0. Abstention : 0.
2018.04.13/5. Subventions aux associations
M. le Maire propose de reconduire les subventions votées l’an dernier, quoique celles-ci n’aient été réclamées par aucune des associations.
300 € pour les parents d’élèves - 200 € pour l’ACCA – 200 € pour le club de tir – 160 € pour le bushido Karaté – 350 € pour la MFR de St Yzans et 150 € pour celle de St Trélody – 100 € aux Astro’notes – 140 € aux anciens combattants – et 300 € à Aqui FM qui nous permettent d’y diffuser nos informations et celles des associations communales.
Vote :
Pour : 7 Contre : 0. Abstention : 0.
2018.04.13/6. Plans de financement des investissements
Travaux de Voirie :
M. le Maire propose de réaliser un ensemble de travaux sur la voirie :
La reprise et création du réseau d’eau pluviale avec rénovation des trottoirs de la rue de Lamena
Pour 54 914 € TTC.
La reprise de la traversée de la rue de Couleys,
d’un diamètre trop petit, vers le collecteur enterré principal
Pour 4 034 € TTC.
La création d’un passage bateau d’entrée à un garage sur le trottoir de la rue de Rigon
Pour 900 € TTC.
L’enterrement des poubelles de la salle des fêtes (matériel fourni par le SMICOTOM)
Pour une estimation de 6 000 € TTC.
Soit un total de 64 848 € TTC
Financé par :
Une demande de FDAVC (Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale) à hauteur de 30% du HT, soit 16 462 €. RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
SAINT YZANS DE MÉDOC
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La FCTVA à récupérer en 2019 soit 10 802 €
Un autofinancement de 38 585 €.
Vote :
Pour : 7 Contre : 0. Abstention : 0.
Logements :
Rénovation du logement 10 rue de Loudenne
Pour 18 387 €
Financé par :
Compte tenu de la teneur des travaux (mise aux normes thermiques et électricité) il pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de 50% du HT plafonnée à 10 00 €, soit 8 714 €
Ces travaux ne sont pas éligibles à la FCTVA (patrimoine privé de la commune)
Un autofinancement de 9 673 €
Vote :
Pour : 7 Contre : 0. Abstention : 0.
Création d’un logement T2 rue du Passot
Pour 8 547 €
Financé par :
Une partie du FDAEC soit 4 350 €
Un autofinancement de 4 197 €
Vote :
Pour : 7 Contre : 0. Abstention : 0.
Grosses réparations à l’église
Pour un montant de 11 711 €
Financés par :
Une partie du FDAEC soit 4 350 €
Un autofinancement de 5 440 € €
Vote :
Pour : 7 Contre : 0. Abstention : 0.
2018.04.13/7. Budget 2018
M. Le Maire expose et propose à l’Assemblée un budget 2018 (tableaux joints) qui s’équilibre :
En section de fonctionnement à 329 77,12 € en recettes et en dépenses prévisionnelles.
En section d’investissement à 145 695,01 € en recettes et en dépenses prévisionnelles.
Vote :
Pour : 7 Contre : 0. Abstention : 0.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19 h 45 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
SAINT YZANS DE MÉDOC
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CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
13 AVRIL 2018 À 19 HEURES 45
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le : (date), à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
Date de la convocation : 4 avril 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS : 6 membres
Mesdames Sylvie CLÉMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD ;
Messieurs Segundo CIMBRON (Maire), Guy DURAND SAINT OMER.
ABSENTS EXCUSÉS : 3 membres
Karine LETALLE (pouvoir à), Eric ROBAUT (pouvoir à), Gisèle PHILIPPE (pouvoir à)
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et présente les
excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
Guy DURAND ST OMER est élu secrétaire de séance par l’assemblée
Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations. :
1. Préparation des Viniculturelles
2. Questions diverses
L’ordre du jour est ensuite abordé :
2018.04.13/8. Préparation : Viniculturelles
Le Conseil municipal décide du programme des festivités des Viniculturelles, du 7 au 15 juillet, comme suit :
Programme :
7 juillet : 10 h Ouverture des expositions Viniculturelles. RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
SAINT YZANS DE MÉDOC
6/6
19 h Vernissage des Viniculturelles. Sangria offerte par la municipalité
Suivi de la Fête du village avec écran géant pour retransmission du quart de finale de la coupe du monde de football – bal animé par le duo « Giban » et feu d’artifice.
Du 8 juillet au 12 juillet : Exposition des Viniculturelles de 15 h à 19 h.
Vendredi 13 : Paella (15 €) avec l’orchestre « Regain » - Vente aux enchères d’une œuvre par artiste – Tombola 1€.
Dimanche 12 h : Dévernissage avec repas auberge espagnole.
Un groupe va travailler sur les invitations aux artistes.
2018.04.13/9. Questions diverses
Mme Sylvie Clemenceau indique qu’il faudra reprendre la délibération pour dissoudre le syndicat de l’IME de St Laurent car toutes les communes concernées ne l’ont pas fait en 2017et il faut que toutes les communes le fassent la même année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à (heure).