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Procès Verbal - PV+du+2018+02+
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2018+02+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
COMMUNE DE SAINT YZANS DE MÉDOC
1/6
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT YZANS DE MÉDOC
13 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle
habituelle de ses délibérations le : 13 février 2018, à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur
Segundo CIMBRON, Maire.
Date de la convocation : 5 février 2018
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames Sylvie CLÉMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, Karine
LETALLE, Gisèle PHILIPPE ;
Messieurs CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER.
ABSENTS EXCUSÉS :
Eric ROBAUT qui a donné pouvoir à Karine Letalle.
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et présente les
excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
Giséle Philippe est élue secrétaire de séance par l’assemblée.
Approbation du Compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2017
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’adhésion de la commune au service
commun voirie de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu’île.
L’assemblée accepter ce rajout.
Monsieur le maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations. :
1. Adhésion au service voirie de la CDC Médoc Cœur de Presqu’île
2. Adhésion à Gironde ressources RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
COMMUNE DE SAINT YZANS DE MÉDOC
2/6
3. Convention avec le SDIS pour suivi des Points Incendie
4. Gironde Numérique : choix des priorités
5. Demandes de subventions
6. Devis trottoir Lamena
7. Animation et menu repas des anciens
8. Normes « handicapés »
9. Préparation : Viniculturelles
10. Budget
11. RIFSEEP
12. Questions diverses
L’ordre du jour est ensuite abordé :
2018.02.13/1. Adhésion au service Voirie de la CDC
Monsieur le Maire rappelle les débats du conseil municipal du 4 décembre 2017 où furent
présentés et votés les statuts de la Communauté des Communes Médoc Cœur de Presqu’île.
Ceux-ci créant un service d’entretien de la voirie communale à la carte, il s’agit maintenant de
formaliser l’adhésion à ce service par la signature de la convention entre la commune et la CDC qui fixe
les modalités d’intervention des agents de la CDC.
Les conseillers, invités à se prononcer, autorisent Monsieur le maire à signer la convention de mise
en œuvre du service commun « Entretien de la voirie communale » avec la CDC Médoc Cœur de
Presqu’île.
Vote : 9
Pour : 9 Contre : 0. Abstention : 0.
2018.02.13/2. Adhésion à Gironde ressources
M. Le maire propose au conseil d’adhérer à l’établissement public administratif « Gironde
Ressources créé par délibération du 14 décembre 2016 du Conseil Départemental de la Gironde.
Il s’agit, pour une cotisation fixée par le conseil d’administration de l’EPA (50 €) de bénéficier d’une
aide en ingénierie aussi bien administrative que technique
Délibération :
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant
pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le conseil
municipal (ou communautaire), après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources ».
- D’adhérer à « Gironde Ressources ».
- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
- De désigner le Maire (le Président) ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger au sein
de « Gironde Ressources »
- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision
Vote : 9
Pour : 9 Contre : 0. Abstention : 0.
2018.02.13/3. Convention avec le SDIS pour suivi des Points Incendie
Depuis la loi notre, la responsabilité du contrôle des hydrants pour la défense incendie, qui
incombait au SDIS, a été transférée aux communes.
Le Conseil Départemental a proposé aux CDC une prise en charge « gratuite » du contrôle des
hydrants en échange de l’acceptation par leurs communes d’une actualisation de leur participation au
SDIS en fonction de leur population réelle. La base de population ayant servie de clé de répartition entre
le Département et les communes n’ayant pas été actualisée, et la loi ne le prévoyant pas.
Compte tenu de la progression démographique des grosses communes, ce dispositif n’a pas été
retenu par la CDC et il a été préféré le lancement d’un appel d’offre soit à travers le SDEEG, ou par le
syndicat des eaux.
Mais le Département propose le même dispositif (contrôle gratuit des hydrants contre actualisation
démographique) aux communes qui peuvent conventionner ainsi directement avec le SDIS.
Compte tenu du maintien, voire du tassement démographique de la commune, M. le maire
propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention qui permet la continuité du service de
contrôle par le SDIS sans augmentation des tarifs.
Il précise qu’il conviendra d’en informer le syndicat des eaux qui a une partie de la compétence
points d’eau incendie.
Cela évitera de payer un prestataire privé pour les grosses communes qui ne veulent pas payer
leur quote-part au SDIS dont les frais augmentent chaque année.
Vote : 9
Pour : 9 Contre : 0. Abstention : 0.
2018.02.13/4. Gironde Numérique : choix des priorités
Gironde Numérique est un syndicat mixte qui regroupe le Département et l’ensemble des CDC de
la Gironde hors Métropole. RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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L’appel d’offre qui avait été lancé il y a deux ans pour la mise en place de la fibre pour l’ensemble
du territoire (hors Métropole et Libourne) a été validé en début d’année avec l’opérateur Orange.
Prévu sur 20 ans, puis sur 10 ans pour 50 à 60% de la population rurale, il s’étalera finalement sur 6
ans et concernera 99% de la population.
De plus, le contrat avec l’opérateur prévoit la mise en place d’un réseau dans le réseau à
l’intention des institutions (mairies, écoles…) qui auront un accès gratuit à ce service. (Puisqu’ils le
financent).
Pour l’élaboration du cahier des charges de déroulement des travaux sur lesquelles Gironde
Numérique travaille, il convient que nous fassions remonter nos désirs. Comme l’ensemble des communes
de la CDC.
L’idée est que le développement de la fibre ne se fasse pas commune après commune, ce qui
pénaliserait es petites communes, mais en prenant les priorités de chaque commune, l’opérateur
déployant ensuite son réseau à l’intérieur de celles-ci.
M. le maire propose de retenir la mairie et l’école comme priorités et de faire un courrier aux
entreprises qui souhaiteraient faire partie de ces priorités (l’Ets Souslikoff, la Cave coopérative et les
châteaux, la Maison familiale, les commerces et artisans.) Sachant qu’il s’agira pour eux d’un
engagement à se brancher sur la fibre, car il s’agit bien sûr pour l’opérateur d’avoir des retombées
économiques.
Vote : 9
Pour : 9 Contre : 0. Abstention : 0.
2018.02.13/5. Demandes de subventions
M. le Maire informe l’assemblée du courrier de la sous-préfecture indiquant que les travaux sur
logements du 5 rue de la colonne et ceux du 10 rue de Loudenne ne sont pas éligibles à la DETR.
Il faudra revoir les priorités dans les investissements en tenant compte de ce manque de recettes
prévues
2018.02.13/6. Devis trottoir Lamena
M. le maire informe l’assemblée du devis de 27 778,80 € de l’entreprise Sarrazy pour la réfection
d’un côté des trottoirs de la rue de Lamena.
Il propose au Conseil de demander un devis pour les trottoirs des deux côtés afin de faire des
travaux cohérents. Ces travaux effectués, il sera possible de demander aux services routiers du
département de prendre en charge la réfection de la bande roulante puisqu’il s’agit d’une
départementale.
2018.02.13/7. Animation et menu repas des anciens
Il est rappelé que le repas des anciens est fixé au samedi 3 mars 2018.
Karine et Eric s’occupent du repas.
La date limite d’inscription est fixée au 27 février à 17h30 pour leur permettre de faire les achats RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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Une animation musicale sera recherchée pour le repas
2018.02.13/8. Normes « handicapés »
Afin de reprendre le dossier de l’accessibilité, une réunion est fixée le 13 mars à 18 h
2018.02.13/9. Préparation : Viniculturelles
Une réunion de préparation se tiendra le 28 février à 18 h
2018.02.13/10. Budget
La commission finance se réunira le 6 mars 2018 pour travailler sur les différents scénarii du budget
2018 de la commune.
2018.02.13/11. RIFSEEP
Cette question, destinée à prendre une délibération pour mettre en place le RIFSEEP est retirée de
l’ordre du jour, la première délibération ayant déjà été prise, et dans l’attente du retour de l’avis de la
commission paritaire du Centre de Gestion sans lequel il n’est pas possible de délibérer pour fixer les
conditions du RIFSEEP.
2018.02.13/12. Questions diverses
Le fournisseur de gaz des logements du 10 rue de Loudenne et du 1 rue de la Poste, loués par la
commune, a été changé.
La commune n’aura plus à faire l’avance du gaz, le fournisseur réglant directement avec les
locataires en fonction des sous compteurs qu’il a lui-même mis en place à la sortie de la cuve.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 23. RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE
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Conseil municipal du 13 février 2018
Feuille de présence :
Prénoms, Noms absents Signatures
Pouvoirs Présents
M. Segundo CIMBRON
Mme Sylvie CLEMENCEAU
Mme Stéphanie FRECHE
Mme Cécile ALRIVIE
Mme Teresa BERNARD
M. Guy DURAND SAINT OMER
Mme Giséle PHILIPPE
M. Eric ROBAUT X