Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 04 081 pm tra vtps sas tp rd 13
Arrêté - 23 07 159 pm tra vtps sas tp rue du barbot
Arrêté - 23 04 080 pm tra odeon tp rd 13
Arrêté - 24 03 067 pm tra vtps sas
Arrêté - 24 01 002 pm tra vtps sas rue de la taillee
Arrêté - 23 09 197 pm tra rue du calvaire vtps
Arrêté - 23 09 196 pm tra rue de machecoul vtps
Arrêté - 24 09 236 pm tra rd 13
Arrêté - 23 04 078 pm tra odeon tp route de nantes
Arrêté - 23 04 076 pm tra effo tp rue de la coussais
Arrêté - 23 04 082 pm tra vtps sas tp rd 13
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 04 082 pm tra vtps sas tp rd 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
23-04-082 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation, RD 13 route de pORNIC
En agglomération -Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par VTPS-SAS, rue des Aigrettes, 62240 MENNEVILLE Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation, RD 13 route de Pornic, en agglomération - Villeneuve en Retz, afin de permettre au particulier nommé ci-dessus, de procéder à une intervention sur le réseau télécom à compter du 02/05/2023 pour une durée de 30 jours.
ARRETE
ARTICLE 1 RD 13 route de Pornic, en agglomération à compter du 02/05/2023 pour une durée de 30 jours.
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La circulation se fera sous alternat. Feux tricolores.
La vitesse sera limitée aux abords du chantier.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 27 avril 2023
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.