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Déliberation - ERD 2021 1001 06
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 1001 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 1er OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi un octobre, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé à l’Espace Citoyen Génicart sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Maférima DIAGNE (procuration Josette BELLOQ), Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT), Tayeb BARAS (procuration Jannick MORA ), Marie-José SALLABER (Procuration Sylvie JUQUIN), Marouane ACHRIT (procuration Stéphane PERES DIT PEREY), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ).
Absents:
Richard UNREIN , Mathieu BORDENAVE
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2021/10.01/06
POLE VILLE DURABLE - CADRE DE VIE, HABITAT, LOGEMENT
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 2019-2024 :
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS : AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX : VALIDATION ET VERSEMENT
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 - N° 2021/01.10/06
Monsieur Nicolas LE BIGOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean-Noel GOETZ, adjoint au cadre de vie, à l’espace public et aux travaux publics explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».
1 dossier « énergie » est aujourd’hui concerné par les aides du PIG 3,
2 dossiers «adaptation » sont concernés par les aides du PIG 3
ADRESSES
MONTANT
TRAVAUX
TTC
SUBVENTIONS
RESTE A
CHARGE AUTRES VILLE TOTAL
Energie
5 hameau des 4 pavillons 30.286,39 18.853,74 3.000 21.853,74 8.432,65
Adaptation
3 allée Léo Ferré 8.983,42 3674,7 816,6 4.491,3 4.492,12
8 rue Géo André 9.431,40 6001,8 1.286,10 7.287,90 2.143,50
TOTAL 5102,7
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
* de valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants
* d'autoriser Monsieur le Maire à verser les aides aux financements de travaux dans le cadre du PIG 3.
Ce dossier a été examiné par la commission Ville durable le 16 septembre 2021
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l'Anah,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 - N° 2021/01.10/06
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 – N° 2019/04.10/06 validant la convention PIG3 et le règlement d’intervention Métropole/ville de Lormont et son annexe 2,
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 8 juillet 2021
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action,
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI,
DECIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser les aides financières pour le financement des travaux dont le nom suit :
Propriétaires Occupants :
Me MATELOT Elise : 3000 euros
Mr et Me VARENNE : 816,60 euros
Me CARTON Ginette: 1286,10 euros
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 4 octobre 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3