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Déliberation - ERD 2021 1001 02
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 1001 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 1er OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi un octobre, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé à l’Espace Citoyen Génicart sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Maférima DIAGNE (procuration Josette BELLOQ), Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT), Tayeb BARAS (procuration Jannick MORA ), Marie-José SALLABER (Procuration Sylvie JUQUIN), Marouane ACHRIT (procuration Stéphane PERES DIT PEREY), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
N° 2021/10.01/02
FINANCES
ACTES BUDGETAIRES : TELETRANSMISSION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 - N° 2021/01.10/02
Monsieur Nicolas LE BIGOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
En juin 2006, la Ville avait conventionné avec le service du contrôle de légalité de la Préfecture pour permettre la télétransmission des délibérations et pièces annexes par la plateforme d’échanges FAST.
Aujourd’hui, il paraît opportun d’étendre la nature des actes transmissibles à l’ensemble des documents budgétaires, sous le format normé TOTEM (TOtalisation et Enrichissement des Maquettes) : cette condition est en effet un préalable pour préparer l’évolution de la nomenclature budgétaire de la M14 vers la M57, obligatoire en 2024, qui proposera un enrichissement des informations comptables et financières actuelles (découpage plus fin des articles et des codes fonctionnels, mode d’amortissement plus précis de l’inventaire, nouvelles méthodes de provisionnement,…).
Il est donc proposé un avenant à la convention initiale de 2006 pour ajouter à la liste des actes transmissibles les documents budgétaires.
Le dossier a été examiné en commission Affaires Générales du 30 septembre 2021
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisant la transmission des actes des collectivités par voie électronique
Vu la convention initiale du 9 juin 2006 passée entre la Préfecture de la Gironde et la Ville portant protocole de mise en oeuvre de la télétransmission des actes
Considérant l’opportunité d’étendre la transmission aux documents budgétaires
DÉCIDE
Article 1 :
d’étendre la télétransmission des actes aux documents budgétaires, sous le format réglementaire TOTEM
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 - N° 2021/01.10/02
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 4 octobre 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3