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Déliberation - 2022 10 169 Choix du Prestataire Logiciel de Gestion Service Enfance Jeunesse Materiel Informatique et Mise en Place DUN Portail Famille
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 169 Choix du Prestataire Logiciel de Gestion Service Enfance Jeunesse Materiel Informatique et Mise en Place DUN Portail Famille)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
pr
4re
le
20/10/2082
re
le
20/10/2022
ID:
061-200068856-20221013-2022
10
169-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
OCTOBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
5.10.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
5.10.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
5.10.2022,
affichée
le
5
octobre
2022.
Etaient
présents :
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAUET
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck},
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline}. Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.10.169
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
LOGICIEL
DE
GESTION
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
— MATERIEL
INFORMATIQUE
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
PORTAIL
FAMILLE
H est
proposé
d'investir
dans
un
nouveau
logiciel
et
un
portail
famille
pour
la gestion
des
inscriptions
et la
facturation
de
l’ensemble
des
structures
enfance
jeunesse:
Les
deux
multi
accueils,
le
Relais
Petite
Enfance,
les
quatre
garderies,
les
quatre
restaurants
scolaires,
les
deux
accueils
de
loisirs
et
l’accueil
ados.
Cela
va
permettre
:
- _
D'équiper
les
structures
d’un
outil
commun
pour
avoir
une
lisibilité
sur
Fensemble
des
publics
accueillis,
-__
D'autonomiser
les
familles
dans
la gestion
de
leurs
inscriptions
notamment
via
un
portail,
-
De
maitriser
les effectifs
par site
pour
mieux
anticiper
les moyens
à mettre
en
œuvre
(animateurs/
commande
de
fournitures
et
denrées...)
-
De
stocker
les
données
sur
serveur
sécurisé
et faire
des
économies
de
papier,
-__
D'informatiser
la
procédure
de
facturation
aux
familles
au
regard
du
OF,
-__
De
gagner
du
temps
dans
l'instruction
des
dossiers,
des
inscriptions
et
des
pointages,
- _
De
gagner
du
temps
en
fin
de
mois
pour
la
facturation,
L'acquisition
du
logiciel
se combine
avec
l'achat
de
tablettes
pour
le pointage
des
enfants,
d’un
ordinateur
pour
la
crèche
et
de
la
formation
pour
les
agents.
Descriptif
et
proposition
des
achats
:
-__
Société
AIGA
pour
le
logiciel
I-NOE
d’un
montant
de
19
536,50€
HT,
-__
E-CONCEPT
pour
l'investissent
du
matériel
de
pointage
pour
Un
montant
de
2 976,00€
HT
- OPEN
SERVICES
pour
l'acquisition
d’un
ordinateur
pour
un
montant
de
976,67€
HT Voici
le
plan
de
financement
:
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
061-200068856-20221013-2022
10
169-DE
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Acauisition
logiciel
ECTVA
(Etat)
16.404%
5
604,47
€
6,50
€
70
€
+ portail
famille
19536,
3907,20€
|23443,
CAF
(60%
HT)
hors
formation
14
093,02
€
…
Matériel
3 952,67 €
790,53 €
4743,20€
| Autres organismes
2500,00 €
informatique Formation
5978,35
€
0,00
€
5978,35€
|cdc
11
967,76
€
Totai
29
467,52€
4
697,73
€
34
165,25
€
Total
34
165,25
€
La
Communauté
de
communes
peut
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Orne
à
hauteur
de
60
%
du
montant
HT
de
cette
acquisition,
ainsi
qu’auprès
de
la
MSA
à hauteur
de
2500€. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D’adopter
le
projet
d'acquisition
du
logiciel
+
Portail
famille
et
matériel
informatique
pour
un
montant
de
29
467,52
€
HT,
soit
34
165,25
€
TTC;
*+
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Orne
au
taux
de
60%
du
montant
du
projet
HT
hors
formation,
soit
14
093,02
€
;
+
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
ta
MSA
orne
Sarthe
Mayenne
pour
un
montant
de
2500€
;
°
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
tout
autre
organisme
;
e
_D’autoriser
monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ