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Déliberation - 2023 11 169 Denomination du Relais Petite Enfance
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 169 Denomination du Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20231116-2023_11_169-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
9.11.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
9.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Mage
suite
à
la
convocation
du
9.11.2023,
affichée
le
neuf
novembre
2023.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
JUSZEZAK Jean-
Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
EDOU
Bernadette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.11.169
DENOMINATION
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Le
relais
petite
enfance
a
pour
rôle
d'informer
les
familles
et
les
assistants
maternels
sur
ce
mode
d’accueil
et d'offrir aux
assistants
maternels
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
ainsi
que
leurs
possibilités
d'évolution
de
carrière.
Le
relais
accompagne
les
professionnels
de
la garde
d’enfants
à domicile.
Afin
de
pouvoir
distinguer
ce
service,
il est
proposé
de
le
nommer.
Pour
ce
faire
une
concertation
avec
les
professionnels
de
la petite
enfance
a été
organisée.
Le
choix
de
nommer
la structure
s’est
établi
de
la manière
suivante
:
«
Le
Relais
Perché
»
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°
D’approuver
l'appellation
du
Relais
petite
enfance
comme
suit
: «
Le
Relais
Perché
»
e
D'’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à faire toutes
les démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
dénomination
de
cette
structure.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Présid
nt
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du