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PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (3)
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Castellet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (3))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EX VOL LR. D PHASLE LD
re, +. . _
rvice de 1a Coordination et de l'Action
Economique
Le PREFET du VAR, Chevalier de la Légion d'Honneur,
— VU le loi n°78-12 du 14 Janvier 1979, relative à la responsabilité
et à l'assurance dans le domaine de la construction,
— VU le décret n°77-775 du 7 Juillet 1977 modifiant le Code de l'Urbenisr
et relatif aux règles nationales d'urbanisme, et notamment l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme relatif à La construction sur es
terrains exposés à des risques naturels,
— VU le décret n°59-701 du 6Juin 1959 relatif à la procédure d'enquête
préalable d'utilité publique, :
— VU l'arrêté préfectoral du 14 Juin 1978 prescrivant l'enquête publique
sur la délimitation des zones de risques naturels des territoires ä2s communes de SAINT.CYR-sur-MER, LE CASTEELET, LA CADIERE D'AZUR,
LE BEAUSSET et SANARY-sur-MER, -
— VU les conclusions du Commissaire-Enquêteur en date du 15 Mars 1979,
- VU le rapport de Monsieur le Directeur Lénartemental de l'Equipe-ent
tendant à réglementer la construction sur les terrains soumis à des
risques naturels, en date du 30 Septemère 1980,
— VU les délibérations dés conseils municipaux des communes de
SAINT.CYR.SUR.MER, en date du 28 Novembre 1980,
LE CASTELLET, en date du 7 Février 1981,
LA CADICRE D'AZUR en date du 16 DÉécerbre 1980,
LE BEAUSSET, en date du 11 Avril 1981, .
SANARY, en date du 14 Novembre 1980,
— VU l'avis de la Commission Départementale d'Urbanisme en date du
19 octobre 1981
—ARRETE-
ARTICLE 1.-
Sur le territoire des communes &e2 SAINT.CYR.SUR.MER, LE CASTTLE LA CADIERE D'AZUR, LE BEAUSSET et SANARY.SR.MER, les terrains délinités aux plans annexés au présent arrêté sont reconnus comme étant souris à des risques ratureis : glissements de terrains, chutes de nierres at de biocs, effondrements liés au comhlement de cavités souterraines, ércsic
superficielles et ravinements, entraînant ou susceptibles d'entraîner des désordres. . À
on 4
- ARTICLE 3.1.—
- ARTICLE 2.-
Les terrains soumis à des risques naturels sont classés en
‘* deux tyfes de zones en raison de la gravité des risques :
ZONES 1. : dans lesquelles les constructions nouvelles sont interdites à l'exception des ouvrages d'intérêt public.
Ce type de zones est porté en trame grisée foncée aux plans
à l'échelle du 1/5.0008, annexés au présent arrété.
ZONES 2 : dans lesquelles les constructions nouvelles sont soumises à études préalables et contrôles géothechniques. Ce type de zones
est porté en trame grisée claire aux plans à l'échelle du-
1/5.0008, annexés au présent arrêté. oo |
ARTICLE 3.-
Dans les zones 1, tous les projets de-lotissements ou de
constructions nouvelles sont interdits, à l'exception des ouvrages d'inté- rêt public, tels que : réservoirs d'eau des Collectivités, station
d'épuration, réseaux publics d'eau de consomation, d'assainissement varne ou pluviaux, de gaz et d'électricité, liaïsons dé télécommmications,
routes et autoroutes. ‘ eus
ra
Dans les zones 1, les ouvrages d'intérét public, qu'il s'agisse
de constructions où de démolitions, feront l'objet d'études et de contrôle géotechniques approfondis. Le constructeur sera tenu d'apporter la preuve de la stabilisation du terrain qu'il se propose d'utiliser ainsi que des
terrains avoisinants.
"ARTICLE 3.6.
. Dans les zones 1, les constructions existantes pourront être
reconstruites après sinistre, sous réserve d'une étude géotechnique
approfondie et contrôle géotechnique, en cours de démolition ou de
construction. \
Lans tous les cas, la reconstruction se fera à l'identique
sur les emprises existantes, sauf avis technique contraire. L »
Les démlitions éventuelles nécessiteront, outre le permis de
démolir, le contrôlé géotechnique en cours d'opération.
‘ : “ARTICLE
. Dans les zones 2, où subsiste um doute sur la stabilité des.
terrains, tous projets de lotissements ou Ge constructions seront coliga- toirement soumis à études.géotechniques approfondies, préalabiement à l'instruction du permis de construire. Ces études feront partie intégrant du dossier de permis de construire. ° ET pp, SCHNOLER
7 . LE COTISCIUCLENLT SETA LEIIU Q AUDULTEL La DIEUVE QUE LOUTES Les
mesures de sécurité et de stabilité du terrain qu'il se propose d'util ont été prises et que la ou les constructions qu'il se propose d'édifie n'apporteront pas de trouble dans les terrains avoisinants.
Dans tous les cas, l'exécution des travaux, soumise à l'accor des services compétents, sera suivie et contrôlée par un Géotechnicien.
ARTICLE 41.
- Les constructions existantes pourront être reconstruites, apr sinistre, dans les conditions fixées par l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE L:2.: |
Les démolitions éventuelles, outre la délivrance du permis de démolir, seront soumises au contrôle d'un Géotechnicien.
“ARTICLE *5.—
Pans tous les cas, le candidat à la construction ‘éevra fourni
un dossier géotechnique prouvant qu'il a adopté pour sa construction ’ les dispositions nécessaires pour parer aux : risques . "À
Les dispositions propres pour pareË aux risques, quelle qu'en shit la nature, s'étendent aux terrassements, draïnages, évacuation des eaux usées et pluviales, fondations et structures de la construction.
ARTICLE 6.— | Fe | Fu
Les articles 2,3, Let 5 précédents, relatifs aux disposition afférentes aux zones 1 et zones 2, soumises à des risques naturels, son applicables nonobstant les dispositions ‘des plans d'occupation des sols prescrits, publiés, approuvés ou mis en révision dans les commuñes de SAINT.CYR.SUR.MER, LE CASTELLET, LA CADIERE D'AZUR, LE BEAUSSET et ‘ée SANARY. SUR. MER. | è
“ARTICLE 7.— |
To .Le Secrétaire Général du Var, Monsieur le Sous-Préfet de TOUL chargé de mission, Monsieur le Maire de SAINT.CYR-sur-MER, Monsieur le Maire du CASTELLET, Monsieur le Maire de LA CADIERE D'Azur, Monsieur le Maire du BEAUSSET, Monsieur le Maire de SANARY.SUR.MER, le Directeur Départemental de î Equipement et le Directeur Départemental de l'Agri jeu re sont chargés, chacun: en te qui le concerne de l'application du pré arrêté qui sera inséré au Recueïl des Actes Administratifs de la préfeci
EmouLon, 1e 29 OCT. 198 LE PRÉFET,
POUR LE PREFET akeut
Le Secrétaire Général
Le Var.
2 7 Jean-Pierre VARQUÉ ( Z D PREFECTURE DU VAR 0 2
Commune
LE CASTELLET
PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES (P.P.R.)
— | —
PFAPPORPT JUS TIPFLCATLI7" © MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
JEF/AD | TOULON, le 3 0 SEPT. 1980
DEPARTEMENT DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE
GROUPE D'ETUDES
ET DE PROGRAMMATION
DELIMITATION DES TERRAINS EXPOSES
244, Avenuc de finfanterle de Marine À DES RISQUES NATURELS. 83070 TOULON CEDEX
B.P. 1202
Yél.: 42.90.00 - Poste: 388
Ge? |$o. D. 2424
Communes de : ST CYP-SUR-MER, LE CASTELLE
LA CADIERE D'AZUR, SANARŸY
Référence à rappeler LE BEAUSSET, OLLTOULES,.
Application de l'article R.111-3 du
Code de l'Urbanisme (décret n°77-765
du 7 Juillet 1977).
Pièces jointes : ( en double exemplaires ).
/SAINT CYR-SUR-MER /
Plans techniques au 1/10.0008:
2 planches et 1 plan administratif
/LE CASTELLET /
Plans techniques au 1/10.000è:
* 3 planches et plans administratifs
Soit 3 planches.
/ LA CADIERE D'AZUR /
Plans techniques au 1/10.0008:
4 planches et plans administratifs
Soit 3 planches.
/ LE BEAUSSET /
Plans techniques au 1/10.000è :
4 planches et plans administratifs
soit 2 planches.
au
au
au
au
1/5.000è
1/5.0008
1/5,000è
1/5,G000Ë /SANARY 7
‘ Plan technique au 1/10.0008:
1 planche et 1 plan aéministratif au 1/5,0008
/OLLIOULES /
Plans techniques au 1/10.000è:
2 planches, 1 Plan administratif au 1/5.000è
1 loupe au 1/2.000è
soit 2 planches.
-=0=-
\ PAPPORT JUSTIFICATIF
A/ DESCRIPTIF DES BASSINS SEDIMENTATRES ,
Les Bassins dits " d'Ollioules-Bandol-Le Beausset " ouvrent à la fois sur la baie de. Bandol et la baie de ST-CYR. Géologiquement il s'agit d'une zone de " faiblesse " où affleure le trias supérieur argilo-gypseux, matériel essentiellement plastique qui constitue, dans un secteur frac- turé, le niveau de décoïlement entre les terrains secondaires et les terrains primaires. Ce sont ces terrains qui constituent l'_ essentiel du massif du Beausset-Vieux et du Pibarnon-Croix- Signal.
Topographiquement, le territoire des six communes concernées présente un relief assez complexe formé de collines parfois abruptes.
On distingue deux ensembles appartenant à la
chäèîne provençale
1.- Le Bassin _d'OLLIQULES/BANDOL -
Dans ce bassin, affleurent essentiellement les terrains du trias et du lias dans lesquels apparaissent des décollements techniques situés dans les gypses du Muschelkalk et du Keuper. Ces décollements expliquent la structure désordon née des terrains dans cette région. ee
Bassin constitué de terrains du crétacé, dont la
structure est celle d'un synclinal dissymétrique, localement recouvert par des terrains plus anciens du trias.
C'est l'ensemble du Beausset-Vieux qui a été charrié lors de la formation de la chaîne provençale.
B/ NATURE DES RISQUES .
Parmis ces terrains sédimentaires, les processus d'érosion diffèrent d'un matériau à l'autre et certains phénomènes affectent plus particulièrement une formation sédimentaire qu'une autre, d'autant que le climat méditeræanéen se caractérise par ses irrégularités.
En effet, certaines séquences pluvieuses peuvent
apporter des quantités d'eau considérables. L'irrégularité de la pluviométrie est à mettre en parallèle avec les instabili- tés de type " glissement de terrains "rencontrés dans ce secteur. Si la stabilité des sols est assurée par équilibre naturel, après une séquence pluvieuse normale, elle est souvent perturbée lors d'une séquence pluvieuse prolongée.
Ainsi, qu'il s'agisse de la nature des terrains, des circulations d'eaux souterraines où superficielles, des conditions très défavorables apparaissent et font craindre des désordres importants. Ces désordres peuvent être classés selon leur nature.
1,- Glissements de terrains .-
Jls sont caractérisés par un déplacement d'une
masse importante de matériaux terreux. Ils se rencontrent, pour l'essentiel dans les formations suivantes
Marnes du keuper : les glissements peuvent affecter une longue langue de terrains et même se transformer en coulées .
(ex. du quartier du Rouvre sur la commune du Beau: set).
Terrains du crétacé : (coniacien, santonien, vald
fuvélien)
Dans ces formations, certains vérsants soumis à
des conditions hydrogéologiques défavorables,
présentent des déformations de surface.
ssl... Elles sont liées à la présence de falaises
rocheuses qui abondent dans les étages calcaires et dans les grés du Valdaren.
Le long des côtes rocheuses, les calcaires du Muschelkalk, très découpés par ls efforts tectoniques qu'ils ont subi, peuvent être le siège d'éboulements.
Les falaises d'anciennes carrières ont été
rattachées à cette catégorie de désordres.
3.- Effondrements liés au comblement d'une cavité
Les roches solubles, telles que calcaire et gypse, peuvent présenter des cavités souterraines naturelles. Deux cas sont à distinguer
- cas des gypses où les dissolutions peuvent être rapides et les effondrements brusques et impré- visibles.
- cas des calcaires où les dissolutions sont lentes et leur localisation souvent guidée par les faille tectoniques.
Tous les terrains dénudés sont susceptibles de subir ce type d'érosion. Plus particulièrement les sables du naires ( commune de ST-CYR-SUR-MER), qui constituent un sol non consolidé, peuvent subir des dégradations notables, selon ce processus car, imbibés d'eau, ils deviennent " boulants ".
C/ PRESCRIPTIONS A RETENIR DANS LES ZONES DE RISQUES.
La détermination des risques, ainsi que la délimi- tation des terrains affectés, ont été effectuées avec le concours du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (C.E.T.E, d'AIX-en-PROVENCE- division laboratoire de géologie - (dossier n°253/76,6.U2U,.U0 dont les conclusions ont été remises le 4 Août 1976).
I1 résulte des divers examens, la définition de deux types de zones
- l'une dans laquelle les constructions nouvelles doivent être interdites, en raison de la gravité des risques,
- l'autre, dans laquelle les constructions nouvelles doivent être soumises à études et contrôles géotechniques.
sols Se
4.- Zones dans lesquelles les constructions
nouvelles doivent être interdites ,.-
affectent la stabilité du terrain ou la menacent d'une manière indubitable : glissements de terrains actifs, Zones parcourues par des chutes de pierres et de blocs, falaises côtières, carrières, plâêtrières, zones effondrées dans les gypses (gours)
2.- Zones dans lesquelles les _ constructions
I1 s'agit de zones dans lesquelles, même si on ne décèle pas de mouvements très actifs, la nature du sous-sol, l'aspect de surface, la topographie laissent subsister un doute sur la stabilité,
Tout candidat à la construction devrait donc
fournir un dossier géotechnique prouvant qu'il a adopté, pour sa construction, les dispositions nécessaires pour parer aux risques. Ces dispositions doivent s'étendre aux
— terrassements,
- drainage, évacuation des eaux usées et pluviales, - fondations,
- structures de la construction, et ce en fonction ‘: de la nature du risque.
D/ ASPECTS ADMINISTRATIFS.
Au point de vue administratif, les zones en cause Font l'objet, en matière d'utilisation des sols, de conditions spéciales par application de l'article R.111-3 du Code de l'Urbanisme, lequel précisé que les terrains exposés à des risques naturels " ,,,, sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et endgête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 Juin 1959, relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du Conseil Municipal et de La Commission Dépertementde d'Urbanisme ".
L'enquête qui a eu lieu dans les formes prévues
par le décret du 6 Juin 1959, a porté à la fois sur les ter- ritoires des communes de SAINT4CYFR-SUR-MER, LE CASTELLET, LA CADIERE D'AZUR, LE BEAUSSET et SANARY,. Elle a été prescrite par arrêté préfectoral du 14 Juin 1978 et s'est déroulée du 26 Juin 1978 au 22 Juillet 1978, date de clôture. Il est précisé que
— Sur la commune de ST-CYR-SUR-MER,
Un plan d'occupation des sols (P,0.S.) a été
prescrit par arrêté préfectoral du 30 Mars 1972, La publicatior a été réalisée le 30 Juin 1975, son approbation par arrêté préfectoral a pris effet le 29 Juin 1978, et il a été mis en révision le 1er Décembre 1978.
- Sur la commune du CASTELLET,
Un plan d'occupation des sols a été prescrit par
arrêté préfectoral du 14 Décembre 1972, Le P.0.S, a été publié le 20 Janvier 1976 et approuvé par arrété préfectoral du 29 Février 1980,
— Sur 1a commune de LA CADIERE D'AZUR,
Un plan d'occupation des s015 prescrit par arrêté préfectoral du 6 Septembre 1972. Actuellement le P.0.S. est en cours d'étude.
— Sur la commune du BEAUSSET,
Un plan d'occupation des sols, prescrit par arrêté préfectoral du 6 Avril 1973, publié le 6 Juillet 1977 et approuvé par arrêté préfectoral du 2 Avril 1980.
— Sur là commune de SANARY,
Un plan d'occupation des sols à été prescrit Dar
le 21 Septembre 1972, publié le 23 Juin 1975, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Février 1978 et mis en révision le 29 Janvier 1980.
— En ce qui concerne la commune d'OLLTIOULES,
le plan d'occupation des sols a éTé prescrit 1e 7 Septembre 197 et publié le H Novembre 1976, Le P.0.S. a été approuvé par
arrêté préfectoral du 30 Novembre 1979 et mis. en révision le
11 Avril 1980,
D'autre part, il convient de noter que le secteur
du quartier de Saint-Laze sur le territoire de la commune,
a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 24 Décembre 1964,
pour des terrains soumis à un risque d'affaissement.
La délimitation des zones en cause sur chacune des
communes concernées constituera ainsi une servitude qui devra figurer au P,0.S, D'autant que dans les P.0.8, de ces communes
figurent déjà des périmètres recouvrant les terrains soumis à
des risques naturels. Mais, compte tenu de l'imprécision de ces périmètres, tenant à l'échelle des plans techniques, et compte tenu des résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 14 Juin 1978, il importait de délimiter les terrains affectés ou pouvant être affectés par des risques naturels, sur un plan parcellaire précis, à l'échelle des documents cartographiques des P.0.8., pour la bonne information des propriétaires concernés.
C'est ainsi que sont annexés au présent rapport
et pour chacune des commune concernées :
- Un plan technique, explicitant la nature des risques, à l'échelle du 1/10.0008 - sur lequel figure également les zones des pentes naturelles égales ou supérieures à 30° - (à titre indicatif) Les zones dans lesquelles toute construction
nouvelle est interdite sont. figuées en rouge.
Les zones dans lesquelles les constructions nouvelles doivent être soumises à études et contrôles géotechniques, sont figuées en jaune.
- Un plan administratif, à l'échelle du 1/5.000è
sur lequel figure les périmètres des deux types
de zones exposées à des risques naturels.
Les zones dans lesquelles toute’ construction nouvelle est interdite sont figurées en gris somb (permettant la lecture du plan).
Les zones dans lesquelles toutes les construction nouvelles doivent être soumises à études et contrôles géotechniques, sont figuées en gris clair.
E/ PROPOSITIONS .
En conséquence, outre les dispositions de la loi n°78-12 du 4 Janvier 1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, il convient de préciser que
- sur les territoires des communes concernées, les terrains délimités aux plans annexés au présent arrêté sont reconnus comme étant soumis à des risques naturels, entraînant ou susceptible d'entraîner des désordres.
Deux types de zones ont été distinguées
1,- Zones dans lesquelles les constructions sont interdites
En raison des risques, tout projet de lotissement ou de constructions nouvelles sont interdits, à l'exception des ouvrages d'intérêt public tels que : réservoirs d'eau des collectivités, stations d' épuration, réseaux publics d'assainissement, d'eau de consommation, de gaz ou d' électricité liaisons de télécommunications, routes et autoroutes.
sus/s.. Toutefois, les ouvrages d'intérêt public, qu'il S lagisse de constructions ou de démolitions feront l'objet d'études et de contrôles géotechniques approfondis. Le constructeur sera tenu d'apporter la preuve de la stabilisa- tion du terrain qu'il se propose d'utiliser ainsi que des terrains avoisinants.
Dans ces zones, les constructions existantes pourront être reconstruites aprés sinistre, sous réserve d'une étude géotechnique approfondie et contrôle géotechnique, en cours de démolition ou de construction,
La reconstruction se fera dans tous les cas, à l'identique, sur les emprises existantés sauf avis technique contraire. Les démolitions éventuelles nécessiteront, outre le permis de démolir, le contrôle géotechnique en cours d'opération.
2.- Zones dans lesquelles les constructions nouvelles doivent être soumises à études
et contrôles géotechniques.
Dans ces zones, où subsiste un doute sur la stabilité des terrain, tout projet de lotissement ou de construction sera obligatoirement soumis à études géotechniques approfondies, préalablement à l'instruction du permis de construire. Ces études feront partie intégrante du dossier de permis de construire,
Le constructeur sera tenu d'apporter la preuve que toutes les mesures de sécurité et de stabilité du terrain qu'il se propose d'utiliser ont été prises, et que la ou les construc- tions qu'il se propose d'édifier, n'apporteront pas de trouble dans les terrains avoisinants.
Dans tous les cas, l'exécution des travaux, soumise à l'accord des services compétents, sera suivie et contrôlée par un géotechnicien.
Les constructions existantes, pourront être reconstruites, après sinistre, dans les mêmes conditions que celles évoquées ci-dessus.
Les démolitions éventuelles, outre la délivrance du permis de démolir, seront soumises au contrôle d'un géotechnivcien,
3.- Dans tous les cas, le candidat à la constructio devra fournir un dossier géotechnique prouvant qu'il a adopté pour sa construction les dispositions nécessaires pour parer aux risques. Ces dispositions, propres à paer au risque, quelle qu'en soit la nature, s'étendent aux terrassements, drainage, évacuation des eaux usées et pluviales, fondations et structures de la construction.
col... U,- Les diverses dispositions afférentes aux
zones soumises à des risques naturels sont applicables, nonobstant les dispositions des plans d'occupation des sols,. prescrits, publiés, approuvés ou mis en révision, dans toutes les communes concernées.
l 4 OS 4 1 PREFECTURE
DU
VAR
_ Commune
LE
CASTELLET
Périméètre
des
Zones
Exposées
à
des
kKRisques
Naturels
ARRETE
PREFECTORAL
DU
29/10/81
MODIFIE
LE
1
MARS
1989
Pris
en
Application
de
L'Article
R.111.3
du
Code
de
L'Urbanisme
ZONES
1
Dans
lesquelles
les
constructions
nouvelles
sont
interdit
S à
l'exception
des
ouvrages
d’interet
public
ZONES
2
Dans
lesquelles
toutes
les
constructions
nouvelles
sont
soumises
à
études
géotechniques
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