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Lien du pdf (Arrêté - 1668241918 Arrete 2022 121)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
L'ALLIER
Mairie
de
Villeneuve-sur-Allier
Code
Postal
08460
Téi.
: 04
70
43
30
05
e
Fax
: 04
70
43
37
58
2022/1211
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Allier,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R1,
R44,
R53.2
dudit
Code,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
des
routes
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
dudit
Code,
Vu
la
demande
en
date
du
08
novembre
2022,
de
l’entreprise
CEME,
représentée
par
Monsieur
Guillaume
RABET,
« Rue
Hemann
Gabauer
-
03000
AVEREMES,
Considérant
que
pour
réaliser
des
travaux
de
modification
BT
«rue
de
la
Gare
»,
en
agglomération,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Allier,
il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation.
ARRETE
Art.1®
—
A
compter
du
28
novembre
2022,
à
partir
de
08
heures
et jusqu’à
la
fin
des
travaux,
«
rue
de
la
Gare
»,
au
droit
du
chantier,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit.
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
CEME
sera
toutefois
autorisé
au
droit
du
chantier.
Art.
2
—
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CEME,
située
« Rue
Hermann
Gabauer
»
- 03000
AVERMES.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992.
Cette
signalisation
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux.
Art.
3
- Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
Art.
4
- Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Villeneuve-sur-Allier,
le 09
novembre
2022
Le
Maire,