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Arrêté - 2026 096
Arrêté - 2026 162 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 162 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
1 à 2026-162
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ARRÊTÉ DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LE PALLET |
Obiet : Circulation interdite aux véhicules à deux roues motorisés — abords du complexe sportif et de la salle polyvalente de Loisirs - rue des Sports — 24 du TTP
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-4 ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Dans le cadre, du tournoi international des « 24 Heures du Tennis de Table Palletais » qui a lieu au complexe
sportif les 27 et 28 juin 2026 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et
de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation est interdite aux véhicules à deux roues motorisés aux abords du complexe sportif et de
la salle polyvalente de Loisirs (voir plan joint), rue des Sports à Le Pallet, du Samedi 27 juin au Dimanche 28 juin
2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions du Code de la Route sera mise en place par
les services techniques de la commune du Pallet.
ARTICLE 3 : La mise en application des dispositions ci-dessus sera effective à la mise en place de la signalisation
correspondante.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie.
ARTICLE 6: La Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Vallet, sont chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 02 juin 2026
et publié le { 2 JUIN 2026 rue des Sports - LE PALLET & lePallet