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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0318 0310 EP)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Le Président de Loire Forez agglomération,
N° 2026CD0318
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT DECISIONS
DE MONTBRISON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200065886-20260310-2026CD0318-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026]
Publication : 16/03/2026
Obijet : Délégation de maitrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux de déplacement de l'éclairage public suite aux travaux de dissimulation au Mazay à Saint-Georges-en-Couzan.
Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière d'éclairage public,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les conditions de délégation de l'organe délibérant au Président de l'EPCI, Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 donnant délégation au président pour signer les décisions afférentes à la mise en œuvre de la politique d'éclairage public avec le SIEL
Vu l'arrêté n°2020ARR0450 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TISSOT, conseiller délégué en charge de l'éclairage public à Loire Forez agglomération Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL), article 2 notamment, et les modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents, lorsqu'ils en font la demande, Considérant la volonté de Loire Forez de réaliser des travaux d'éclairage public sur la commune
DECIDE
Aicle 1 : llest décidé de commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire) les
travaux en objet.
Cette prestation s'élève à un montant total de 2 173 €
Détail : 30 471 Montant HT % PU Participation travaux collectivité
Déplacement de l'éclairage public Le Mazay 3880€| 56% 2173€
Cette participation sera financée par l'enveloppe d'investissement d'initiative communale affectée à la commune de Saint-Georges-En-Couzan au titre « Voirie/Eclairage Public ». Atticle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de
Montbrison.
Aticle 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.
Fait à Montbrison, le 10/03/2026
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller délégué en charge de l'éclairage
public,
Monsieur Jean-Paul TISSOT.