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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0281 0310 RIV)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
N° 2026CD0281
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de travaux de remise en fond de vallon du ruisseau du Laval et de reconnexion à la zone humide dans le cadre de l’accord de territoire Mare Bonson et petits Affluents de la Loire Action ZHC_2 - Année 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu l’article 9 des statuts de Loire Forez agglomération relatif à la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement,
- Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 6 avril 2021 actant l’élection de conseillers délégués,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu la délibération n°25 du conseil communautaire en date du 24 mai 2022 actant la nouvelle contractualisation sur les bassins versants de la Mare, du Bonson et des petits Affluents de la Loire sur la base de la stratégie territoriale 2022-2027,
- Vu la délibération n°102 du 28 juin 2022 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne approuvant la stratégie de territoire et la feuille de route associée sur le territoire de la Mare, du Bonson et leurs affluents pour la période 2022-2027,
- Vu l’arrêté n°2021ARR0203 en date du 11 avril 2021 donnant délégation à Madame Stéphanie FAYARD, 10ème conseillère déléguée à la politique des rivières et à la GEMAPI,
- Considérant les démarches en cours pour la validation de l’accord territorial Mare Bonson et petits affluents de la Loire 2026-2028 avec l’Agence de l’Eau Loire bretagne,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de travaux de remise en fond de vallon du ruisseau du Laval et de reconnexion à la zone humide dans le cadre de l’accord de territoire Mare Bonson et petits Affluents de la Loire, pour l’année 2026,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention pour la réalisation de travaux de remise en fond de vallon du ruisseau du Laval et de reconnexion à la zone humide dans le cadre de l’action ZHC_2 de l’accord de territoire Mare Bonson et petits Affluents de la Loire, pour l’année 2026, auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. La demande de subvention sera réalisée selon le plan de financement estimatif ci-dessous :
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 10/03/2026
Action
Montant
estimatif
en HT
AELB
Aide de 70 %
Reste à charge
LFa
CT MBA - ZHC_2 - Remise en fond de vallon du
ruisseau du Laval et reconnexion à la zone humide 45 000,00 € 31 500,00 € 13 500,00 €
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de
la publication.