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Déliberation - 28 09 2012 ODJ13
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ13)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27. ----------------------------------------------------
Rapport N° 13
AMENAGEMENT DES ACCES AU SITE DES CARMES
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Dans le cadre du réaménagement du site des Carmes, la Manufacture Michelin souhaite la création d’un nouvel accès au droit de la Place Gilberte Perrier.
A ce titre, une convention prévoit la participation financière de la société à ces travaux, qui concernent plus précisément :
- la création d’un carrefour à feux permettant l’accès routier sécurisé au site, à partir du boulevard Jean- Baptiste Dumas au droit de la place Gilberte Perrier,
- le réaménagement des trottoirs, des traversées piétonnes et de la voirie d’une partie du boulevard Jean- Baptiste Dumas au droit de cette nouvelle entrée.
Le montant total des investissements est estimé à 400 000 € HT et se répartit comme suit :
Participation Ville Participation Michelin
50 % 50 %
La participation financière sera versée par la société au bénéfice de la Ville, dans les conditions suivantes :
- la moitié du versement après la signature de la présente convention,
- le solde de la participation sur présentation du décompte définitif des travaux nécessaires à la réalisation de cet accès.
Les estimations sont établies au stade des avant-projets des aménagements et la participation totale de la société ne pourra, en tout état de cause, excéder 200 000 €.
Les travaux débuteront en début d’année 2013 pour une durée de 3 mois. La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux sont assurées par la Ville.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, au vu des éléments exposés ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à l’accomplissement des formalités administratives et financières pour la mise en œuvre de cette opération. DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 03 octobre 2012
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Dominique ADENOT