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Déliberation - 30 09 2011 ODJ13
Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 13
RACHAT DES PARCELLES CADASTREES MS N° 9,11, 16 ET 17 A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF.
PROJET DE VIGNOBLES SUR LES COTES DE CLERMONT-FERRAND
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Dans le cadre du projet de création d’un vignoble dans la zone des Côtes de Clermont-Ferrand, l’Etablissement Public Foncier SMAF a fait l’acquisition pour la Commune des parcelles cadastrées section MS n° 9, 11, 16 et 17.
IL vous est donc proposé de racheter ce bien à l’Etablissement Public Foncier SMAF.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 17 431,23 €.
Sur ce montant la Ville a déjà versé 11 491,69 €.
Au solde restant dû de 5 939,54 € s’ajoutent les frais financiers pour 97,11 € dont le calcul a été arrêté au 1er mars 2012.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d’accepter la vente par l’Etablissement Public Foncier / SMAF des parcelles MS n° 9, 11 16 et 17 à la Commune de Clermont-Ferrand
- d’accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 octobre 2011
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD