Arrêté - Arrete 272 rue Arthur Dubois

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Arrêté - Arrete 272 rue Arthur Dubois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 272 rue Arthur Dubois)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, X FEIGNIES me — VILLE D'AVENIR—

ARRÊTÉ N° 272/2026

INTERRUPTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

RUE ARTHUR DUBOIS

Le Vendredi 9 octobre 2026

LE MAIRE DE FEIGNIES,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par La Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 4" partie juin 1977 modifié et 7°" partie -

marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié):

Vu la demande en date du 5 octobre 2026, présentée par Monsieur Amar DEHMEY, sollicitant l'autorisation d'occuper

une partie de la chaussée afin de permettre l'installation d'un camion-toupie pour Le coulage d'une dalle, au droit du

5, rue Arthur Dubois à Feignies :

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque

d'accident :

ARRÊTÉ

Article 1er : En raison des travaux réalisés au 5, rue Arthur Dubois à Feignies, la chaussée sera réduite à une voie au

droit des travaux et la vitesse limitée à 30 km/h Le vendredi 9 octobre 2026.

Article 2 : Pour Le bon déroulement des travaux et pour des raisons de sécurité, Le stationnement sera interdit des deux

côtés de la chaussée, de 7 heures à 11 heures, le vendredi 9 octobre 2026, du n'1 À au n°13 de la rue Arthur Dubois à

Feignies.

Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le demandeur du présent arrêté.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et transmises aux

tribunaux compétents.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Madame la Commissaire Centrale, Cheffe du District de Police de Maubeuge.

- Monsieur Le Président de la CAMVS,

- Monsieur Le Commandant du Centre de Secours et d'incendie de Maubeuge,

- Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes sur Helpe,

- Monsieur Le Directeur de la SEMITIB.

Feignies, Le 7 octobre 2026

Par délégation,

Alain COUVREUR,

1er Adjoint au Maire.

Correspondance administrative : Monsieur Le Maire

Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES

Tel 03 27 68 39 00 - www.ville-feignies.fr