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Arrêté - Arrete 70 rue Arthur Dubois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 70 rue Arthur Dubois)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° 70 / 2026
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE ARTHUR DUBOIS
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2026 - 0327 - LM/JC/KD/JS/JFL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre | - 4€" partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié):
Vu la demande en date du 26 mars 2026 de Monsieur Julien DENIMAL de la société TROMONT DENIMAL. souhaitant
effectuer une tranchée en trottoir pour un branchement Enedis au niveau du 22 rue Arthur Dubois.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours de la période comprise entre le 13 avril 2026 et Le 13 mai 2026 inclus, la chaussée sera restreinte au droit des travaux.
Article 2 : Le stationnement et Le dépassement seront interdits. La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée
des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai
de 2 mois à dater de sa publication,
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur Le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge, — Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge, — Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 27 mars 2026
Jean-François LI , MAIRE DE FEIGNIES,
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Telo3 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr