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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 37 Budget Parc des Forges Compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2022/37 DELIBERATION 7.1
Le 16 mai 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Madame MONTET-FRANC à Madame BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Monsieur CEYTE à Monsieur CAMPEGGIA, Madame SORGI à Monsieur CAMPEGGIA.
Absents : Mesdames et Messieurs MAGALHAES, MOINE, COLOMBO, PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Budget Parc des Forges – Compte Administratif 2021
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est tenu d’arrêter le compte administratif qui lui est annuellement présenté.
En effet, le Maire, ordonnateur des dépenses de la Collectivité, doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a effectuées.
Il établit le Compte Administratif pour le Budget Principal et les budgets annexes.
Le Compte Administratif permet de :
rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectuées en dépenses et en recettes,
présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le Compte Administratif est soumis par le Maire pour approbation, à l’Assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Il est précisé que ces documents sont conformes aux comptes de gestion établis par Madame la Trésorière Principale de Saint-Just Saint-Rambert.
Ces éléments ont été présentés lors de la réunion du groupe de travail municipal du 12 mai 2022 puis en séance du Conseil. 2022/37 DELIBERATION 7.1
Monsieur le Maire devant quitter la salle de réunion, Monsieur Marc MONTEUX, en sa qualité de premier adjoint, présidera la séance pendant l’exercice du vote du compte administratif. Après sa désignation par l’Assemblée, ce dernier invitera les conseillers municipaux à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 21 voix pour et 3 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE le Compte Administratif du Parc des Forges 2021, avec vote formel sur chacun des chapitres :
Par chapitre pour la section de fonctionnement, pour un total de : - en recettes : 0,05 €
- en dépenses : 0,00 €
Par chapitre et détail par opération pour la section d’investissement, pour un total de :
- en recettes : 700 000,00 €
- en dépenses : 9 673,93 €
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 17 mai 2022
Le Maire,
François DRIOL