Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - BERNASCONI TP CHAMP DU ROI IMPASSE FIEFFE 12
Acte - BERNASCONI TP PLACE DU CHAMP DU ROI ET IMPASSE D
Acte - BERNASCONI TP PLACE DU CHAMP DU ROI ET IMPASSE D
Acte - Vide Grenier Montsort Place du Champ du Roi le 11.
Acte - Vide Grenier Montsort Place du Champ du Roi le 11.
Acte - 2024 93 VIDE GRENIER Commune Libre de Montsort P
Acte - 2024 93 VIDE GRENIER Commune Libre de Montsort P
Arrêté - 2025 114 Place du Champ du Roi Vide grenier de Mon
Acte - TP LE CLECH 1 AU 57 AV DE BASINGSTOKE DU 02 AU
Acte - TP LE CLECH 1 AU 57 AV DE BASINGSTOKE DU 02 AU
Acte - Bernasconi tp Champ du ROI Impasse Fieffe 12 02 2024 au 15 02 2024 2024 39
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Bernasconi tp Champ du ROI Impasse Fieffe 12 02 2024 au 15 02 2024 2024 39)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
ték021331$2 D REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX PLACE DU CHAMP DU ROI, RUE DU BOULEVARD ET
DEFAARVAROZRESS IMPASSE DE LA FIEFFE DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 15 MARS 2024
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D’'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
B Que l’entreprise BERNASCONI TP - 28 rue du Haut du Bourg 50420 DOMJEAN, doit procéder au renouvellement des réseaux et branchements AEP place du Champ du Roi, rue du Boulevard et impasse de la Fieffe à ALENCON, du lundi 12 février 2024 au vendredi 15 mars 2024. 8 Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°- Du lundi 12 février 2024 au vendredi 15 mars 2024, la circulation de tous les véhicules
(sauf riverains et services) sera interdite place du Champ du Roi, rue du Boulevard, rue du Gué de Gesnes et impasse de la Fieffe à ALENCON, en trois phases distinctes consécutives :
- Phase 1 : carrefour place du Champ du Roïi/rue du Boulevard. La circulation sera déviée à partir du giratoire rue du Boulevard/rue des Poulies/rue de Sarthe/rue du Bas de Montsort par la rue du Bas de Montsort, la rue du Mans, l'avenue du Général Leclerc, l'avenue Koutiala et la rue du Gué de Gesnes.
La circulation sera possible autour de la place du Champ du Roi
- Phase 2 : place du Champ du Roi (dans la partie comprise entre le n° 131 et la rue du Gué de Gesnes) et impasse de la Fieffe
La circulation, pour les véhicules arrivant de la rue du Boulevard, sera possible en contournant la place et la rue du Gué de Gesnes.
Par contre, pour les véhicules arrivant de l'avenue Koutiala, il sera indiqué une circulation interdite, et une déviation par l'avenue de Koutiala ? la rue de Fresnay, la rue de Sarthe et la rue du Boulevard.
Phase 3 : place du Champ du Roi (dans la partie comprise entre le n° 131 et la rue du Gué de Gesnes, incluant le carrefour) et impasse de la Fieffe
La circulation, pour les véhicules arrivant de la rue du Boulevard, sera possible en contournant la place et la rue Noblesse. Par contre, pour les véhicules arrivant de l’avenue Koutiala, il sera indiqué une circulation interdite, et une déviation par l'avenue de Koutiala ? la rue de Fresnay, la rue de Sarthe et la rue du Boulevard.
Article 2 - Du lundi 12 février 2024 au vendredi 15 mars 2024, le stationnement de tous les véhicules
sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise où la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le février 202 OUTTIêr arrlv
0 6 FEV, 2024
Service Voirie
Publié le :
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation, #7
Le Directeur Patfimoine Public,
Se È og 4
Mikaël BUFFETAUT VAN