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Lien du pdf (Acte - 2024 93 VIDE GRENIER Commune Libre de Montsort Place du Champ du Roi le 08.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville ARRÊTÉ @ … d'Alençon Département Ressources "ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
YÉPARTEMENT DE L'ORNE
nieILE DALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
41. : 02 33 32 40 00 POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
24 VIDE GRENIER DE MONSORT AREGL/ARVA2024-93 PLACE DU CHAMP DU ROI DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2024 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que Madame DERET Catherine, Présidente de la Commune Libre de Montsort - 51 Rue du Mans - à ALENCON, organise un vide grenier le dimanche 8 Septembre 2024 de 7h à 19h, place du Champ du Roi à ALENCON.
# Qu'afin de permettre l'installation des nombreux stands lors de cette manifestation, il convient d'interdire le stationnement des véhicules autour de la place du Champ du hRoi.
ARRETE
Article 1° - Du samedi 7 Septembre 2024 à 19h00 au dimanche 10 Septembre 2024 à 20h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le pourtour de la place du Champ du Roi.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2 6 J
Publié le 2 6 JUIN 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
a La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
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Ref.
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Berger-Levrault
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