Déliberation - Liste DES Deliberations cm 28 JUILLET

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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 28 JUILLET Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 28 JUILLET)Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Loisirs, Evan prleatur le 2082022

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GENISSIEUX (Drôme)

SEANCE DU 28 juillet 2022

Arbre do mambrs frenis au Gone Hunipal. u 13 Ab de membres 1 gx, ï 46

ombre de membre quant pra à la déltértn, 5 Date di la conoralon ci afchrg... 25 julal2022

LAN DEUX MILLE VINGT DEUX et lo VINGT-HUIT JUILLET à 20 H 00, fe Carsel Mnlial de Génsiux,réguirement convoqué, s'est rôuni au nombre prescr para li, ns leu habile ls ses séances sous a présidence de Mansur Chriian BORDAZ, Mure.

PRÉSENTS : Chrsin BORDKZ, Mare; Michel CHAPET, Hülèe PRAL, Jen lorr CAILLET, Catherhe PELTIER, René PARREAULT, adj; aie MOURIER, James EPTING, Josgph CELLIER, Cote FHAL, Mecs TISSEYRE, Giles BRAGHINI ct Ovier GALADINL

BROGURATIONS : Bernard ROLL 3 Jamos EPTING ei Ptek LEMATRE à Gran BORDAZ. ABSENTE ET EXCUSE Arondra BONOD-FERRIEUX.

cols TISSEYRE 2 La quorum étant lei, conf mumtipal pat done valaemont br.

N°2022-067 : RD 608 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PARTIEL DE LA ROUTE DE MOURS

LA SEANCE EST OUVERTE

- Monsieur le Maire rappelle au conseil manicipal Le projet d'aménagement de la RD 608 au niveau de l'entrée ouest de l'agglomération afin de sécuriser le déplacement des piétons, assez nombreux en provenance des quarllers résidentiels situés à ouest du vilage.

Le projet porte sur une section d'environ 260 m de [a RD 608. | comprend notamment l'aménagement des carrefours de la RD 608 avec les 4 voies communales rencontrées sur la section ainsi que la réalisation d'un plateau traversant surélevé au doit de la principale intersection

et création d'un trottoir au nord de la RD 608 - Monsieur le Maire inioime le consell munieipal

qu'i a procédé à la consultation pour un marché passé sans formalité préalable en application de l'article 28 du Code des Marchés (procédure adaptée} concemant es tavaux d'aménagement partie de Ia RD 608 — route de Mours

L'ouverture des plis a eu leule4 juillet 2022 et après analyse des offres, la désigné l'entreprise suivante afributaire du marché :

LOT UNIQUE : Entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Pour un mantant de marché de : 237.936,76 Euros HF. - Monsieur le Maire nfoume 18 conseil municipal

que a commune assurera la mise d'ouvrage de l'opération, une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage sera passée

avec le Département de la Drôme. - Ge dossier est passé en commission aménagement voirie le 2

mai 2022 et passera en commission permanente du Conseil Départementat pour la validation de la parte financière. Le plan

de financement proposé est le suivant

- Montant tofal des travaux prévus HT. 279.446,80 € - Subvention globale du Département ... 7.047,88 € - Subvention au fre de la convention. - 34.300,80 € - La discussion est ouverte, Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAI

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur te Maire,

Après délibération ot vole à l'unanimité,

APPROUVE le choix de Monsieur le Me

DESIGNE l'entreprise EIFFAGE attributaire du marché reiafif aux travaux d'aménagement partiel de la route de Mours.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du marché.

AUTORISE Monsieur le Maire à signor la convention de transfert de maftrise d'ouvrage du Département de la Diôme et tout autre document afférent à ce dossier

SOLLIGITE le Département de [a Drôme pour l'octroi des subventions liées à ce dossier.

DIT que le montant des travaux est prévu au budget principal 2022 au programme 0135 « travaux de voirie » à article

2815 « travaux ».

NVOVVYYN°2022-068 : ENSEMBLE POLYVALENT - Modification du règlement intérieur et modification des tarifs de locations au 1° septembre 2022

LA SEANCE EST OUVERTE

- Monsieur le Maire rappelle au cansell uricipal la défibération n°2016-091 du 20 octobre 2046 par laquelle le règlement intérieur de l'uttisation des salles communales avai été approuvé. 1 rappelle également la délibération n°2022007 du 14 février

2022 par laquelle les tarifs de Iocations de l'ensemble polyvalent avaient été votés.

- Monsieur le Maire prapose au conseil municipal de revoir le règiement intérieur afin de définir les conditions de gestion et d'utiisation des sales et bâliments communaux destinés à la location et utifsalon des associations.

- Compte lenu die la hausse des coûts de fonclionnements (hausse de l'électicilé, des charges générales, des travaux, ...) il convient de réévaluer les tarifs de locations applicables à compter du 1 septembre 2022.

- Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur d'utilisation des sales et bâtiments communaux, -Hrappell les tarifs votés en séance du 14 février 2022, à savoir

LOCATION POUR LES HABITANTS GENISSOIS

“Hall d'entrée se 80,00 €

Foyer 180,00 €

sr Salle des fêtes. 370,00 €

2 Salle des fêtes + ha. 400,00 € < Gymnase 80,00 €

# 1 table de 2 mêtres... 3,00 €

4 chaise 100€

LOCATION POUR LES ASSOCIATIONS GENISSOISES

«7° Hall d'entrée 45,00 €

er Foyer. em F0,00 €

«Gall des êtes 120,00 € ‘+ Gymnase ... cree 328,00 €

“+ Ensemble polyvalent pour es stages. -40,00 € par jour «1 fable de 2 mètres. 300€

2 À chaise 100€

-Hpropose de fier es tarifs de lncatian pour les associations, sociétés ou autres organismes extérieurs à la Commune compter du + septembre 2022, comme suit

LOGATION POUR LES ASSOCIATIONS, SOCIETES ouautres organismes EXTERIEURS

LOCATION... ARRHES.. ne CAUTION

Hall d'entée ....18000€ 46,00 €. 360,00 €

TP FOYET 260,90 € ru.66,00 € 620,00 €

+ Salle des fêtes... 740,00 €..........186,00 € 148000 €

‘7 Salle des têtes + haf 800,00 €...........200.00 €. 1.600,00 €

- propose de fer un Lori « énergies et consommables » pour les associations Génissoises à compter du 1e septembre 2022, comme suit.

Pour toutes les associations, pour les stages ou toutes manifestations

“7 Forfait par jour d'utilisation quelle que soit la salle uflisée.... 40,00 €f

= I propose de fixer un montant pour les cautons demandées aux associalions Génissoises à compler du 19 septembre 202, comme suit

‘5° 1 caufion en début d'année (à la remise des clés en septembre) poures activités hebdomadaires, soit + Uilsalion de la salle des fêtes. ne 240,00 €

Utiksation du foyer co. 140,00 €

+ Uilisafion du gymnase 660,00 €

55° À caution à chaque manifestation... se 100,00 €

- La discussion est auverte, Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil,LE CONSEIL MUNICIPAL,

près avoir entendu l'exposé de Monsieur lé Maire, - Après défibértion et vote à lunaniité,

> APPROUVE le règlement intérieur d'utilisation des salles et bâtiments communaux tef qu'annexé à la présente délibération.

> RAPPORTE la délibération n°2022-007 du 14 février 2022.

> FIXE les nouveaux tarifs à compter du 1 septembre 2022 comme suit

CATION POUR LES HABITANTS GEMSSOIS

LOCATION. ARRHES.. CAUTION or Hal d'entée O0 Er. 22 60 € me 18000 €

TE FOYET 180,00 € ... 32,60€. 260,00 € 2° Salle des fêtes: 37000 € 9250 140,00 €

1 Salle des têtes + hal 40000 En 100,00 €. 800.00 € TP GES me 660.00 € 162,50 €. 1.200,00 €

7 1 table de 2 mètres. . a 300€ ce À chaise 100€

LOCATION POUR LES ASSOCIATIONS GEMSSOISES

ne LOCATION... .ARRHES... CAUTION 2° Ha PORTÉE nn AE 00 € 115€.

7 Foyer. . 7000 €. 2 Sale des fêtes. 12000 €

# Gymnase ... 32500 € 122 LAB À 2 MÉLES. ne

sr 1 chaise

LOCATION POUR LES ASSOCIATIONS, SOCIETES ou aulres organismes EXTERIEURS

cn 2e LOCATION... ARRHES re. CAUTION

se Hall d'entrée ; 180,00 €....46,00 €. 860,00 €

« Foyer 260,00 €... 66,00 €.....620,00 €

“ Salle des fêtes ...... 740,00 €. 186,00 €. 1,480,00 €

+ Salle des fêtes + haf............800,00 € 200,00 G..... sn 600,00 €

7 Gymnase. 1.800, 00€ 325,00 €. 2.600,00 €

FORFAIT « ENERGIES ET CONSOMMABLES » POUR LES ASSOCIATIONS SENISSOISES Pour toutes les associations, pour les stages ou toutes manifestations

27 Forfait par jour d'ulisaion quelles que soit la sale utilisée.

CAUTIONS DEMANDEES AUX ASSOCIATIONS GENISSOISES

1 caution en début d'année {à la remise des clés en septembre) pour les activités hebdomadaires, soit

Uttisation de ta salle des fêtes. nn 240,00 €

+ Utilisation du foyer sn . 140,00 €

« Uilisation du gymnase. 2 660,00 €

10000 €

40,00 €ÿ

4 caulion à chaque manifestation.

> DIT que ces recettes seront prévues au budget primitif 2022 à l'article 752 « revenu dos immeubles » et 7083 « locations diverses à.N°2022-069 : SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - Modification du règlement de fonctionnement et vote des farifs au 1° septembre 2022

LA SEANCE EST OUVERTE

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les réglements de fonctionnement des services périscolaire et extrascolaire,

-Monsieurle Maire propose d'apporter des modifications afin de simplifier les inscriptions etles paiements des familles ainsi que pour la mise en place du portal famile:

- Îl donne lecture des projets de réglement qui seront applicables à compter du 1#' septembre 2022. La modification importante est la réduction des tranches de facturation

- Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal leurs délibérations n°2021-052, 2021063, 2021-0564 et 2021-055 du 24 juin 2021 relaties respectivement aux tarifs du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire, du centre de loisirs sans hébergement du mercredi et du centre de loisirs sans hébergement des vacances, à savoir

RESTAURANT SCOLAIRE

[7 Tranche Barème

12] mféreur a 677 €

2 De 678 € à 800 € 3 De 801 a 100€

4 De 1.001 € à 1,500 € LS Supérieur à 1.600 €

- Le tarif « aduite » fixé à 7 €.

GARDERIE PERISCOLAIRE

Tien Earème _] Taïfhomie

1 Inférieur 77e _ 10e

2 De 878 € à 800 € 10

3 196€

4 _ 5

CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI

Tarif en journée

Entière sans repas

Avec un PAÏ

Tarif

Quotient familial

repas Inférieur à 877 €

De 678 CAGE De 804 € à 1.000 €

DetOTEATSNE | Supéteurè1#00€ |

- Les enfants des communes extérieures sont acceplés moyennant une majoration de 10% sur les tarifs appliqués ci-

dessus

- Une participation forfaitaire supplémentaire pour participation aux frais des sortes en car est fixée à 10,00 Euros par enfant et par sortie.CENTRE BE LOISIRS DES VACANCES

as pour une semaine En derHjournée {après

mil) sans repas

Tan pour une semaine on joué

entière sans repas

Tan pour une semaine

En dent journée

Tarifs pour une Quotient failli semaine

En journée entêère

£avoc PA | _.[_ (matin) avec repas _ |

|. héreurae77e 620€ 427€ [._ 6025€

[ Deérseagoce |__ EE AEBEE

Co BAIE i

TATDÉ sigte

Supérieur à 1.800€ _| ‘107106 | 79,30€ AGO

- Les enfants des communes exéreures sont acceptés moyennant une majoration de 40% sur les tarifs appliqués al: dessus.

- Une participation forfaitaire supplémentaire pour participation aux frais des sonies en car est fixée à 10,00 €uros par enfant et par sortie.

- Monsieur le Maire propose d'instaurer un tarif spécifique applicable au personnel municipal pour leurs enfants

mangeant à la cantine scolaire, en contrepartie de leur Investissement tout au long de l'année, avec un tarif à 3,50 Euros le repas

- La discussion est ouverte et Monsieur ts Maire demande l'avis du Conseit

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Apès avoir ententu exposé de onseurle Male, Arès délbéralon et vote à Funanimité,

> APPROUVE les règlements de fonctionnement des services périscolaire et extrascolaire qui seront applicable dès le 41 septembre 2022

> APPROUVE la modification des barèmes de tranche de 5 à 3 applicable à tous les services. > FIXE les barèmes appliqués selon le quotient familial suivants

SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE

Supérieur 400€ TT 68

- Le montant du tarif « adulle » est fixé à 7 € etle tarif « enfant du personnel » est fixé à 3,50 €,

GARDERIE PERISCOLAIRE

Tranche

1

2. [DestiEaimme

3 Supérieur à 1 500 €

CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI

Tarif

En joumée entière

Tarfen joumée entière sans repas, avec un PAI ou

_Demijoumée avec repas

Tarif demi-journée Quatient familial Sans répas

Inférieur à 800€ "| ETES _ IIJ4E _ Destiéaisme | 213€ ié TOSE — Supérieur à 1 S00E RE 1223€- Les enfants des communes extérieures sont acceptés moyennant une majoration de 10% sur les taris appliqués oi- dessus.

Une pariicipation forfaitaire supplémentaire pour participation aux frais des sorties en car est fixée à 10,00 €uros par enfant et par sortie.

CENTRE DE LOISIRS DES VACANCES

Tarif journalier

Guotientfenal | Eee minimum jours director) | Inférieur 18

De 801 €

Supérieur

- Les enfants des communes extérieures sont acceptés moyennant une majoralion de 10% sur les tarifs appliqués ct-

dessus

- Une participation forfaitaire supplémentaire pour paricipation aux frais des sortes en carest fixée à 10,00 €uros par

enfant et par soie.

> DIT que le montant des receles sont Inserites au budget principal à l'article 7067.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer taute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente détibération.

AANSIFAT ET DELIBERE 4 GENIGSIEUX, les ous, moi etenque dessus Au registre sentez aus

Paur copie conforme

Christian BORDAZ, Maire.