Procès Verbal - PV CM 23062022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 08062023def

Procès Verbal - PV CM 20042026

Procès Verbal - PV CM 15092022

Procès Verbal - PV CM 22082022

Procès Verbal - PV CM 26012023

Procès Verbal - PV CM 23032023

Procès Verbal - PV CM 28072022

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - PV CM 18052026

Procès Verbal - PV CM 04072023

Procès Verbal - PV CM 23062022 Document publié le Samedi 16 avril 2022 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23062022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2022

L’an deux mille vingt-deux, 23 juin à 19h30, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 16/06/2022

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : municipaux 15 11 0 11

Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Franck CORCELLE, Anaïs LA PLACA, Brice METRAL

Absent non excusé : Alexis DORANGE-PATORET

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Christine BONDAZ a été élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 12/05/2022

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12/05/2022 est approuvé à l’unanimité (après correction de la date du repas des anciens : 20/11 et non 19/11).

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Décision n°16/2022 : Délivrance d’une concession au cimetière - Madame Audrey BAC, Concession n°214 - n° d’emplacement : P 36

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom de la demanderesse susvisée, et à l’effet d’y fonder une sépulture collective, une concession de 30 ans, à compter du 16 avril 2022, à l’emplacement n° P 36.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 15 avril 2052. La concession est accordée moyennant la somme totale de 2000 €, versée dans la caisse du receveur municipal.2

Décision n°17/2022 : Construction d’une maison médicale et d’une micro-crèche – marché de travaux – lot n°19 – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise ARTEMIS PAYSAGE, titulaire du lot n°19, espaces verts, du marché de construction d’une maison médicale et d’une micro-crèche, d’un montant majoré de 900.00 € H.T.

Le montant du lot n°19 est porté à la somme de 16 896,00 € H.T., soit une hausse de 6%.

Décision n°18/2022 : Délivrance d’une concession en cavurne au cimetière - Monsieur Jean- François CORBON,

Concession n°1 - n° d’emplacement : C 1

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans, à compter du 18 mai 2022, à l’emplacement n° 1 des cavurnes.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 17 mai 2052. La concession est accordée moyennant la somme totale de 500 €, versée dans la caisse du receveur municipal.

Décision n°19/2022 : Construction d’une maison médicale et d’une micro-crèche – marché de travaux – lot n°19 ARTEMIS – avenant n°2

Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise ARTEMIS PAYSAGE, titulaire du lot n°19, espaces verts, du marché de construction d’une maison médicale et d’une micro-crèche, d’un montant majoré de 3698.00 € H.T. (avenant n°1 : 900 € HT)

Le montant du lot n°19 est porté à la somme de 20 594,00 € H.T., soit une hausse de 23% du montant initial du marché (15 996 €).

Décision n°20/2022 : Construction d’une maison médicale et d’une micro-crèche – marché de travaux – lot n°18 COLAS – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise COLAS, titulaire du lot n°18 ENROBES, du marché de construction d’une maison médicale et d’une micro-crèche, d’un montant majoré de 1 475€ H.T.

Le montant du lot n°18 est porté à la somme de 8727,40 € H.T., soit une hausse de 20% du montant initial du marché (7 252.40 € HT).

Décision n°21/2022 : Budget général 2022 – Décision modificative n°1 – virements de crédits

Un transfert de crédits, en section de fonctionnement, au sein du chapitre 65, est réalisé comme suit :

Sens Article/Chapitre Libellé En augmentation En diminution

Dépense 65748/65 Subventions +3 218 €

Dépense 65315/65 Formation élus -3 218 €3

Décision n°22/2022 : Plan Local d’Urbanisme – modification simplifiée n°1 La proposition d’honoraires pour la réalisation d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme présentée par le cabinet ESPACES ET MUTATIONS est retenue, pour un montant de 2912,50 € HT.

Décision n°23/2022 : Construction d’une maison médicale et d’une micro-crèche – marché de travaux – lot n°19 ARTEMIS – avenant n°2- Annule et remplace la décision 19/2022 Un avenant n°2 est conclu avec l’entreprise ARTEMIS PAYSAGE, titulaire du lot n°19, espaces verts, du marché de construction d’une maison médicale et d’une micro-crèche, d’un montant majoré de 4 265 € H.T. (avenant n°1 : 900 € HT)

Le montant du lot n°19 est porté à la somme de 21 161 € H.T., soit une hausse de 27% du montant initial du marché (15 996 €).

Décision n°24/2022 : Aménagement d’une micro-crèche – marché de travaux – lot n°9 ARTEMIS – avenant n°1

Un avenant n°1 est conclu avec l’entreprise ARTEMIS PAYSAGE, titulaire du lot n°9, espaces verts, du marché d’aménagement d’une micro-crèche, pour tenir compte des travaux en moins-value pour un montant de -567,00 €HT ;

Le montant du lot n°9 est porté à la somme de 5 037 € H.T., soit une baisse de 10% du montant initial du marché (5 604 € HT).

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption:

Adresse du bien Nature Réf. cadastrales N° DIA Date décision

140 chemin de la

Bathia

Bâti sur terrain propre A2054 09/2022 21/03/2022

17 chemin de Pira Bâti sur terrain propre A2954/A2966/A2974

(Luche)

10/2022 21/03/2022

17a chemin de Pira Bâti sur terrain propre A2954/A2966/A2974 11/2022 25/03/2022

168B chemin de la

Bathia

Bâti sur terrain propre A 2682 12/2022 31/03/2022

86 Place du Tilleul Bâti sur terrain propre A1435/A1845/A1844 13/2022 06/04/2022

4) REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS –

NOUVELLES REGLES A COMPTER DU 01/07/2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.4

À compter du 1er juillet, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : -soit par affichage ;

-soit par publication papier ;

-soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE que la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel se fera par affichage sur la place du Tilleul ;

5) DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX

D’ECLAIRAGE PUBLIC : DECOMPTE DEFINITIF DU SYANE

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 19 février 2018, le conseil municipal a adhéré au groupement de commande pour la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public, piloté par le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie (SYANE).

Cette opération étant terminée, le SYANE nous a transmis le financement définitif arrêté comme suit :

Montant global : 9 480,25 € Participation financière communale : 7 110,19 € Frais généraux : 284,00 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : I- APPROUVE le décompte définitif et sa répartition financière entre la commune et le SYANE, tel qu’annexé à la présente ;

II- S’ENGAGE à verser la somme de 7 110,19 € au titre du solde de la participation de la commune à l’opération et 284,00 € au titre des frais généraux ;

III CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire5

6) RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,

SUJÉTIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) :

CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n°19/2017 en date du 21 juin 2017 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de services techniques. Il indique qu’une erreur figure dans le tableau des montants d’IFSE où un copier/coller a été effectué entre le groupe 1 et 2.

Monsieur le Maire propose de corriger cette erreur comme suit et selon les textes en vigueur : Ancienne version :

Emplois Cadres

d’emploi

Groupe Montant

Plafond IFSE

Montant

Plancher IFSE

Plafond

annuel CIA

SERVICE TECHNIQUE

Voirie espaces

verts

Adjoint

technique

1 11 340 € 1 134 € 1 134 €

Entretien

bâtiment /

école

Adjoint

technique

2 11 340 € 1 134 € 1 134 €

Nouvelle version :

Emplois Cadres

d’emploi

Groupe Montant

Plafond IFSE

Montant

Plancher IFSE

Plafond

annuel CIA

SERVICE TECHNIQUE

Voirie espaces

verts

Adjoint

technique

1 11 340 € 1 134 € 1 260 €

Entretien

bâtiment /

école

Adjoint

technique

2 10 800 € 1 080 € 1 200 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité: III- APPROUVE les modifications apportées à la délibération n°19/2017 du 21 juin 2017 ; II CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission voirie :

- Barrière du Pont situé route de Charny à consolider

- Mettre un panneau stationnement interdit aux camions vers l’église

- Point sur le programme de travaux de voirie 2022 : à prioriser en fonction des crédits disponibles au budget

- Nettoyage de l’abribus route du village

- Contournement du chef-lieu : suite à la validation de la DUP par la Préfecture, un commissaire enquêteur a été nommé : Monsieur Georges Constantin. L’enquête se déroulera du 22/08 au 19/09 et 4 permanences auront lieu : 2 à Cornier et 2 à Arenthon6

- Mise en place de feux intelligents : le département finance à 100% les feux installés sur les routes départementales. Ces feux doivent être mis en place sur des lignes droites et pas dans des carrefours. Mr le Maire souhaiterait installer un feu vers l’impasse du Bugnon.

Commission environnement :

- Mr AEGERTER signale une fois encore les problèmes de décharges sauvages vers l’autoroute, en particulier un dépôt de bois qui obstruait complètement l’accès de service de secours. Il y a également des déchets amiantés.

- Jardins partagés : une réunion sera organisée avec les personnes intéressées. - Réception des devis pour les pistes cyclables.

- Mise en place de portiques vélos en cours.

Commission cimetière :

- Campagne de relevage de tombes.

- Local poubelles à fermer.

- Recensement des croix, calvaires…et tout ce qui peut être mis en valeur en termes de patrimoine.

Commission urbanisme :

Mr CONTAT fait le point sur les dossiers étudiés en commission.

Commission scolaire : quelques travaux sont à prévoir : peinture du préau, finition des plafonds de la garderie+ demande de ventilateurs par Mr le Directeur.

Commission communication : les brèves sont en cours de distribution (700 brèves + réassort de 30 à donner à Mr DORANGE-PATORET).

Commission bâtiment :

- Faire un courrier à la famille Rochat indiquant le lancement d’une procédure juridique.

- Réception de la micro-crèche et de la maison médicale le 14/06. Levée des réserves émises le 28/06.

Commission fleurissement : visite de la commune les 25 et 27 juillet

QUESTIONS DIVERSES

- Fête des vieux métiers : L’association du foot n’étant plus en mesure d’organiser la fête des vieux métiers du fait d’un manque de bénévoles, une association s’est constituée (l’association « les vieux métiers de Cornier ») et va tout mettre en œuvre pour organiser la fête le 04/09/2022. Le Président, Mr Vincent BOUCHARDY, a rencontré Mr le Maire pour solliciter un soutien financier de la Mairie sous forme de prêt, ainsi que l’appui de la Commune auprès des différents partenaires. L’association va se rapprocher des autres associations pour savoir si des bénévoles pourraient les aider.7

- Mr PERROTIN souligne que ce manque de bénévoles à l’association sportive conduit également à une restructuration du club, avec certainement une extension de l’entente avec le club d’Amancy des U7 aux U17 alors que la fusion existante était plus restreinte. Il faudra des discussions entre les clubs et les mairies pour harmoniser les modes de gestion respectifs. Il semblerait que la mairie d’Amancy soutienne plus le club en termes financiers.

Pour ce qui est de la participation financière des communes, Mme DESTERNES souhaite que tous les enfants puissent bénéficier de l’argent public et non uniquement ceux qui font du foot.

- Fête de l’école le 25 juin : remise des cadeaux aux 15 élèves de CM2 qui partent en 6ème. Idem en maternelle pour les élèves qui partent en CP. Mr le Maire ne pourra être présent et s’en excuse.

- Mr SELLIER déplore que des personnes valides occupent régulièrement les places handicapées.

- Réunion des gardes-chasse : la mairie doit être informée suffisamment tôt des autorisations de tir délivrées afin d’en informer la population via les différents canaux de communication.

- Fête du cidre le 02/10/2022: Mme Bondaz fera un appel aux élus bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h18 et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 28/07/2022.

Signatures :

Le Maire Le secrétaire de séance

Mr Michel ROUX Mme BONDAZ Christine