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Procès Verbal - PV CM 23032023 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23032023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 17/03/2023

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : municipaux 15 12 2 14

Présents : Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Brice METRAL Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absents excusés : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH

Absent non excusé : Alexis DORANGE-PATORET

M. Laurent AEGERTER a donné pouvoir à M. Michel ROUX

Mme Véronique BABITCH a donné pouvoir à Mme Annick DESTERNES

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Annick DESTERNES a été élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 26/01/2023

Mme DESTERNES souhaite apporter 2 modifications au procès-verbal de la précédente séance :

- dans la partie « rapport des commissions- commission environnement- déchets » : son intervention visait uniquement à souligner que l’ouverture des molocks n’est pas adaptée aux nouvelles consignes de tri et non une incompréhension de ces consignes.

-dans la partie « questions diverses- association les Compagnons du Châtelet » : il convient de préciser que le conseil dans son ensemble n’est pas favorable à la pose d’une clôture autour de l’étang.

Cette demande de modifications prise en compte, le procès-verbal du Conseil municipal en date du 26/01/2023 est approuvé à l’unanimité.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.2

Décision n°01/2023 : Contournement du chef-lieu – mission de maîtrise d’œuvre partielle

La proposition de mission de maîtrise d’œuvre partielle, pour la réalisation d’une voie nouvelle de la Fornasse au carrefour de Chevilly pour le contournement du chef-lieu, présentée par le cabinet PROFILS ETUDES, chiffrée à la somme de 89 400 € H.T. €, est approuvée, selon le détail ci-dessous :

Enveloppe financière prévisionnelle 2 000 000 €

Taux de rémunération : 4,47%

Phase PRO 35 760 €

Phase ACT 8 940 €

Phase VISA 4 470 €

Phase DET 35 760 €

Phase AOR 4 470 €

Total 89 400 €

Décision n°02/2023 : Convention de partenariat avec l’école de musique de la Roche sur Foron

Une convention de partenariat avec l’école de musique de la Roche sur Foron est conclue pour une durée de 3 ans.

Décision n°03/2023 : Aménagement d’un trottoir route du village – demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Une demande de subvention est présentée au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police pour le projet d’aménagement d’un trottoir route du village - RD6 classée hors agglomération, chiffrée à la somme de 58 754 € H.T. Le financement envisagé est le suivant :

Amendes de police (30%) 17 626 €

Département (20%) 12 184 €

Fonds propres (50%) 28 944 €

Total (100%) 58 754 €

Droit de Préemption Urbain :

Monsieur le Maire présente les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) pour laquelle la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

Adresse du bien Nature Réf.

cadastrales

N° DIA Date décision

138 chemin de la Bathia Bâti sur terrain propre A2055 01/2023 16/01/2023

374 route du Châtelet Bâti sur terrain propre A1410- A 1408 02/2023 18/01/20233

4) ACQUISITION FONCIÈRE À L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n°08/2022 du 31 mars 2022 approuvant l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°599 (907 m²) supportant l’ancienne salle paroissiale de la commune, n°606 (833 m²) et n°2335 (3391 m²), situées chemin de l’Essert, à l’association diocésaine au prix de 225 000 €.

Après discussions, Monsieur le Maire, indique que l’association diocésaine vendra en direct la parcelle n°606 et qu’il convient de réactualiser le prix de l’acquisition. Celle-ci s’élève désormais à la somme de 224 167 €.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I- PREND ACTE du choix de l’association diocésaine de ne plus vendre à la commune la parcelle A n°606 ;

II-APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section A n°599 et 2335 pour la somme de 224 167 € ;

III-AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte notarié d’acquisition des parcelles A n°599 et 2335 et tous les autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office notarial « Lacroix & Michel », à Allonzier-La-Caille, 165, avenue des Marais ;

IV-DIT que les frais seront à la charge de la commune ;

V-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

5) ACQUISITION FONCIÈRE À M. JEAN ORTHEAU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet de contournement du chef-lieu et de la procédure de Déclaration d’utilité Publique (DUP) des contacts ont été noués avec M. Jean ORTHEAU, propriétaire à concurrence de la moitié en pleine propriété des parcelles cadastrées section A n°1949 et 2005 (la commune étant déjà propriétaire de l’autre moitié).

Monsieur le Maire expose que l’offre d’indemnisation établie lors de l’enquête publique relative à la DUP s’élève au prix de 1,20 €/m² auquel s’ajoute une indemnité pour divers préjudices de 10% et une indemnité de réemploi de 20%.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la moitié en pleine propriété de ces parcelles pour la somme globale de 1688,54 € (83,95 € pour la parcelle 1949 + 1604,59 € pour la parcelle 2005).

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I- APPROUVE l’acquisition de la moitié en pleine propriété des parcelles cadastrées section A n°1949 pour la somme de 83,95 € et n°2005 pour la somme de 1604,59 €, soit la somme globale de 1688,54 € ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire ou le Monsieur le 1er adjoint à signer tous les actes afférents à cette affaire et notamment l’acte authentique ;

III-DIT que les frais seront à la charge de la commune ;

IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.4

6) PARTICIPATION À L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE

L’ÉGALITÉ » ET DÉSIGNATION D’ÉLU RELAIS AU SEIN DU

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Suite au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », l’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel (A.M.I) visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socles », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre les violences faites aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ; 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie). Cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme • Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes5

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-SOUTIENT cette action ;

II-DÉSIGNE Mme Franca VIVIAND et Mme Anne-Marie JUNG comme « élu.e.s rural.e.s relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission finances a étudié les différents dossiers de demande de subvention présentés par les associations pour l’année 2023.

Les membres de ladite Commission proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Tiers Compte Subvention 2023

ADMR 65748 937 €

Aller plus haut 65748 50 €

Boulodrome 65748 1 500 €

CANTINE SCOLAIRE 65748 9 030 €

Collège FSE Les Allobroges 65748 300 €

CROIX ROUGE 65748 100 €

LIRE À CORNIER 65748 1 000 €

MFR Anneyron 65748 50 €

MFR Bonne 65748 100 €

MFR LE BELVEDERE (Sallanches) 65748 50 €

MFR Vulbens 65748 50 €

MUSIQUE PERS-JUSSY 65748 650 €

MUSIQUE PETIT BORNAND 65748 300 €

PLAISIR DE LIRE DU FAUCIGNY 65748 50 €

SECOURS EN MONTAGNE 65748 100 €

SERVICE À DOMICILE 65748 468 €

SOUVENIR FRANÇAIS 65748 100 €

MUTAME 65748 195 €

PREVENTION ROUTIERE 65748 100 €

Projet olympisme du lycée Guillaume

Fichet 65748 200 €

UFOVAL 65748 100 €

Un peu plus 65748 3 000 €

USEP 65748 100 €

SOU DES ECOLES 657361 800 €

TOTAL 65748 18 530 €

TOTAL 657361 800 €6

Mme DUFOURNET s’interroge sur l’absence de subvention à l’association sportive : il n’y a pas de subvention car la mairie participe à l’entretien et au fonctionnement des installations.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE D’ATTRIBUER les subventions telles que proposées par la Commission finances ; II-PRÉCISE que pour certaines d’entre elles un montant inférieur pourra être mandaté (UFOVAL : forfait par enfant…).

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire et signer les conventions nécessaires ;

8) AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ABRI DE JARDIN POUR LE PROJET DES JARDINS PARTAGÉS

Monsieur le maire informe l’assemblée du projet de création de jardins partagés sur la parcelle communale cadastré section A n°2621, en lien avec l’association « les jardins corniérands ». Il présente les investissements à venir et notamment l’implantation d’un abri de jardin sur le terrain. Il sollicite l’autorisation de l’assemblée pour déposer une déclaration préalable.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention d’une autorisation pour l’implantation d’un abri de jardin.

9) FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

L’assemblée délibérante s’était prononcée par délibération en date du 20 décembre 2007 sur les taux de promotion d’avancement de grade et il convient de délibérer à nouveau au regard des modifications importantes apportées aux différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.7

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DECIDE de fixer les taux de promotion d’avancement de grade par le dispositif suivant :

Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux %

C

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

territorial principal de 1ère

classe

100%

10) CRÉATION DE POSTE POUR AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer un poste en prévision de l’avancement de grade de l’agent administratif principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème).

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps non complet à raison de 30/35ème ;

II-PRÉCISE que la création sera applicable à compter du 1er avril 2023 ;

III-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.

Les élus soulignent le sérieux, le professionnalisme ainsi que les qualités relationnelles de Mme Maryline CONSTANTIN.

11) MODIFICATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire présente l’organisation envisagée suite au départ à la retraite d’un agent des services techniques, qui occupe actuellement un poste avec un temps de travail de 33/35ème. Il précise que ses missions seront réparties entre 2 agents occupant d’ores et déjà des postes non permanents et une société de nettoyage :

Mme ORLER sera en charge de la salle des fêtes (état des lieux, ménage…) et du ménage de la mairie. Mme LÉGER aura chaque matin un temps dédié à l’entretien des bâtiments et s’occupera du ménage de l’école le mercredi matin. Le ménage de l’école le soir en semaine sera externalisé. Mme LÉGER passera également 2h le mardi et 2h le jeudi avec les enseignants pour s’occuper d’ateliers avec les enfants. Pour se rendre à la bibliothèque, les enfants seront accompagnés par des bénévoles de l’association « lire à Cornier » le vendredi. L'organisation étant modifiée et la charge des trajets confiée à l'association, cette dernière devra s'assurer pour cette activité par une assurance Responsabilité Civile.8

Le temps de travail des postes non permanents sera augmenté comme suit : - animateur territorial, garderie périscolaire et bâtiments, IM 379, de 11/35ème à 31,25/35ème, durée maximum 12 mois ;

- animateur territorial, garderie périscolaire et bâtiments, IM 379, de 4/35ème à 14,05/35ème, durée maximum 12 mois ;

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I- APPROUVE la modification de deux emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité, telle que mentionnée ci-avant ;

II-PRÉCISE que la modification sera applicable à compter du 28 mars 2023 ; III-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.

Monsieur le Maire demande à Mme VIVIAND d’organiser un pot de départ afin de remercier Christine pour son investissement dans la commune et à l’école depuis 30 ans. Il souhaiterait convier Mmes ORLIER et LEGER afin de les présenter à l’ensemble des élus.

12) PROGRAMME DE TRAVAUX 2023 – FORÊT SECTIONALE DE MOUSSY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux à réaliser sur la forêt sectionale de Moussy, élaboré par l’Office National des Forêts, pour l’année 2023.

Il se compose comme suit :

Travaux sylvicoles :

-Dégagement plantation d’aulnes réalisée en 2018 1 050,00 € H.T. -Protection contre le gibier : entretien des protections individuelles 320,00 € H.T. -Protection anti-gibier : enlèvement des protections individuelles 370,00 € H.T.

Travaux environnementaux

-Entretien divers 530,00 € H.T

Le montant total du programme d’actions pour l’année 2023 est de 2 270,00 € HT.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE la réalisation des travaux sylvicoles uniquement pour un montant global de 1 740,00 € H.T. ;

II-PRÉCISE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 en section de fonctionnement ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

13) PROJET DE CRÉATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE LE CHEF-LIEU ET MOUSSY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le lancement d’une étude pour la création d’une voie verte entre le chef-lieu et Moussy. Le projet consiste en la création d’une voie verte, piéton et vélo, qui permettra de relier le centre du chef-lieu à l’entrée du hameau de Moussy sur un itinéraire de 1486 m. Cette voie empruntera le chemin rural de Moussy à Cornier puis une partie de la route de la Vignettaz (voie communale n°1).9

Cette voie s’inscrit dans le schéma cyclable de la Communauté de Communes du Pays Rochois et s’inscrira aussi dans le futur projet de création d’une boucle de marche nordique qui empruntera une partie du tracé sur une distance de 570 ml.

Monsieur le présente l’Avant-Projet Définitif (APD) établi par le cabinet ATELIER PAYSAGER, ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux :

Tranche n°1 179 000 €

Tranche n°2 221 000 €

Honoraires 24 000 €

Total : 424 000 €

DETR (20%) 84 800 €

Région (40%) 169 600 €

Fonds propres (40%) 169 600 €

Total (100%) 424 000 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré (un vote contre): I-APPROUVE l’Avant-Projet Définitif pour la création d’une voie du chef-lieu à Moussy, chiffré à la somme de 400 000 € de travaux et de 24 000 € d’honoraires ;

II-APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-avant ;

II-PRÉCISE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 pour la tranche n°1 ; III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

14) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GÉNÉRAL 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le comptable municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;10

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Il appartient au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion ou d’émettre des observations ou des réserves.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-APPROUVE le compte de gestion du budget général élaboré par le Trésorier Principal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

15) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GÉNÉRAL 2022

M. le Maire adjoint présente à l’assemblée les comptes de l’exercice 2022 et commente les résultats ci-après du budget général de la commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2022 -1 094 277,96 €

Recettes 2022 1 832 875,14 €

Résultat antérieur 2021 881 294,94 €

Résultat affecté en investissement -881 294,94 €

Résultat 2022 738 597,18 €

Résultat cumulé 738 597,18 €

Section d’investissement :

Dépenses 2022 -1 281 024,04 €

Recettes 2022 1 181 363,51 €

Résultat 2022 -99 660,53 €

Résultat antérieur 2021 2 009 512,03 €

Résultat cumulé 1 909 851,50 €

Résultat global de clôture 2 890 806,97 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE le compte administratif du budget général 2022 tel que présenté ci-avant ; II-CONSTATE les identités de valeur avec le compte de gestion ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;11

16) AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET GÉN֤ÉRAL 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’instruction comptable prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Il présente les résultats de l’exercice 2022.

Résultat de fonctionnement à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2022 : - 1 094 277,96 €

Recettes de fonctionnement 2021 : + 1 832 875,14 €

Résultat de l’exercice 2022 : + 738 597,18 €

Résultat de clôture à affecter (A) : + 738 597,18 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Dépenses d’investissement 2022 : - 1 281 024,04 €

Recettes d’investissement 2022 : + 1 181 363,51 €

Résultat de l’exercice 2022 : - 99 660,53 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : + 2 009 513,03 €

Résultat cumulé (B) : + 1 909 851,50 €

Restes à réaliser au 31/12/2022

En dépenses : - 282 290,92 €

En recettes : + 403 669,00 €

Solde total (C) : + 121 378,08 €

Excédent de financement (B+C) : + 2 031 229,58 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

En dotation d’investissement (R 1068) + 738 597,18 €

En report à la section de fonctionnement (R 002) 0

Total + 738 597,18 €

Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat :

Section de fonctionnement :

R 002 (excédent reporté) : 0

Section d’investissement :

R 001 : solde d’exécution N-1 : + 1 909 851,50 €

R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : + 738 597,18 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-CONSTATE les résultats 2022 du budget général au 31/12/2022 à savoir : -1) un excédent de fonctionnement de + 738 597,18 €

-2) un excédent d’investissement de + 1 909 851,50 €12

II-DÉCIDE la reprise du résultat du budget principal 2022 au budget 2023 comme suit : -R 001 : + 1 909 851,50 €

-R 1068 : + 738 597,18 €

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

17) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncières sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE de maintenir les taux qui s’établissent comme suit :

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,97 %

(11,94 % taux communal + 12,03% taux départemental)

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,44 %

-Taxe d’habitation sur résidences secondaires 11,05%

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

18) APPROBATION DU BUDGET GÉNÉRAL 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 847 835,74 € Dépenses 3 942 367,53 €

Recettes 1 847 835,74 € Recettes 3 942 367,53 €

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE le budget général 2023 tel que présenté ci-dessus ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission urbanisme :

-Mr Roux précise qu’à l’horizon 2030 il faudra 50% en moins de zones d’artificialisation et qu’en 2050 il ne faudra plus d’artificialisation des sols, les pistes cyclables étant considérées comme de l’artificialisation des sols, selon les informations dont nous disposons actuellement. - Point sur les différentes demandes d’urbanisme en cours.13

Inondations :

-route d’Arbusigny : entretien d’un ruisseau à faire + Mr CONTAT va demander des devis pour curer les fossés, à priori l’entretien est également à la charge de la commune le long des routes départementales.

Commission communication :

Mme DESTERNES relance un appel à idées pour le prochain bulletin. Monsieur Roux propose de faire un article sur la cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle une habitante de Cornier s’est vue remettre la nationalité française.

Commission voirie :

-Installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques : Mme JUNG demande s’il est envisageable d’installer une borne de recharge. La question sera posée au SYANE. Mr CORCELLE fait part des études réalisées à ce sujet par l’aéroport de Genève. Il ressort qu’il faut être en mesure d’organiser une rotation afin que les véhicules ne bloquent pas la borne trop longtemps. L’étude met l’accent également sur la possibilité d’utiliser la capacité de stockage des véhicules.

-Mme BONDAZ indique un problème de visibilité des 2 chicanes situées route de la Vignettaz. -Mr CONTAT prévoit un passage de la commission des routes mercredi 29/03 à 17h30.

Commission bâtiments :

-Mr CONTAT va demander des devis pour l’installation de panneaux indicateurs des commerces.

- Demande de l’association « un peu plus » : ajout d’une prise extérieure à la salle des fêtes. Mr CONTAT va voir si cela est possible ou s’il faut ajouter un boitier.

Commission environnement :

Jardins collectifs :

Le terrain affecté aux jardins partagés (environ 200m²) a été labouré par Mr Jean-Bernard Bibollet avec le tracteur de Mr Roland Dorange -Pattoret. Mr Franck CORCELLE tient à les remercier vivement. Mr Brice METRAL passera le rotofil semaine prochaine. Mme DUFOURNET souligne qu’il est possible également de solliciter Mr Joseph BRASIER. L’abri de jardin a été livré et sera monté dès que la dalle sera réalisée.

Voies vertes :

Point de Mr CORCELLE :

- Mr Volpy a déboisé la partie du chemin du Riret en face du réservoir.

- Rencontre fructueuse avec Mr et Mme Maxit

- Notaire à contacter pour la signature avec Mme Sellier (chemin du Riret). Mr SELLIER

souligne la bonne avancée du projet

- Géomètre à faire passer chemin de la Loué (accord des propriétaires donné à Mr

AEGERTER).

- Pas de suite avec Mr Leprodhomme (construction d’un mur de soutènement sur un

terrain ne lui appartenant pas). Faire un mail en demandant une réponse rapide. - Le dossier « boucle nordique » est prêt et va être présenté par Atelier paysager le 07/04.14

Pistes cyclables :

Mr Roux indique que le Conseil départemental envisage de faire une piste cyclable entre Reignier et la Roche-Sur-Foron ainsi qu’entre Findrol et la Roche-sur -Foron. Le schéma cyclable de la CCPR devra être revu en conséquence. Une réunion est prévue au Conseil départemental le 27/03 pour faire un point sur l’aménagement de la RD903.

Assainissement : Mme JUNG souligne que des études terrain sont faites au niveau de Moussy haut et demande des informations sur la prise en charge financière. Mr ROUX précise que les réseaux assainissement/ eau potable relèvent de la CCPR et que l’enfouissement des réseaux secs relève de la commune (téléphonie…).

Aménagement du bois des écoliers : Mme LA PLACA s’interroge sur l’absence de ce projet dans la liste des projets d’investissement 2023. Mr CORCELLE indique avoir interrogé le ski club sur les agrès souhaités dans ce bois. Il n’a pas obtenu de réponse mais la réflexion est lancée.

Utilisation de la ressource en eau : Au vu de la sécheresse 2022 et du niveau déjà très bas des nappes phréatiques, Mme DESTERNES souhaite faire le point sur les quantités d’eau utilisées en 2022 pour l’arrosage des plantes avant que les arrêtés préfectoraux de restrictions soient pris. Elle suggère pour cette année de choisir des plantes qui supportent la sécheresse, et de réfléchir à l’installation de récupérateurs d’eau.

Mr Roux souligne que les usages de l’eau devront être priorisés (arrosage du stade, piscines…).

Entretien des espaces verts : Mr PERROTIN demande à voir les devis signés avec la société AD Jardins Eco Paysage pour faire un point sur l’entretien des espaces verts.

SIVU espace nautique :

Point par Mr Brice METRAL :

Le projet de rénovation de l’espace nautique a été présenté lors du bureau du SIVU début mars avec les modifications qui avaient été demandées.

Le Maire de La Roche-Sur-Foron a déclaré que la commune de la Roche/Foron ne pouvait supporter ce projet financièrement. Les communes de Saint-Pierre en Faucigny et Reignier ont suivi. Remise en cause du projet après 500 000 € de frais d’études entraînant la démission de la Présidente du SIVU et du 2ème vice-président.

Jusqu’alors, la commission de sécurité donnait son accord au vu du projet de rénovation prévu. Quid de son accord pour cette année. Il conviendra à minima de faire les travaux de mise aux normes.

Commission sports et culture CCPR :

Mme DUFOURNET fait un point sur la réunion de cette commission :

- Réflexion sur l’avenir du foyer de ski de fond à Orange

- Travail sur le schéma directeur des randonnées (balisage, communication…)

- Affectation des créneaux dans les différent gymnases (gymnase de saint Pierre en

Faucigny et gymnase Tamagno à la Roche/Foron). Il y aura un nouveau gymnase au collège des Allobroges accessible à l’ensemble de la population en soirée. - Chaque commune doit faire un état des lieux de ses clubs sportifs15

Association sportive : Mr PERROTIN indique qu’il faut déposer en mai le dossier de fusion des clubs de Cornier et Amancy. Une convention doit être faite d’ici là entre les 2 clubs afin d’acter ce qui est pris en charge par chaque commune (à priori ¾ de l’entretien pour la commune de Cornier). Mr Roux va fixer une réunion avec le Président du club d’Amancy pour avancer sur ce dossier. Amancy prendra la Présidence. Il sera toujours possible de revenir sur cette fusion, cela impliquerait seulement un déclassement pour les clubs. Un inventaire du matériel utilisé pour la fête des vieux Métiers va être réalisé avec un représentant des associations suivantes : association sportive, associations des vieux métiers, un peu plus et un représentant de la Mairie. Ce matériel serait récupéré par la mairie et le boulodrome récupérerait le bâtiment.

QUESTIONS DIVERSES

Plan ruralité départemental :

Monsieur le Maire présente le dispositif mis en place par le Département à destination des communes rurales. Ce plan, doté de 10 millions d’euros doit permettre de subventionner les projets d’investissement des communes de moins de 3000 habitants et prioritairement celles comptant moins de 1500 habitants. Il est possible de présenter un seul projet au cours du mandat départemental. Mr le Maire énumère les opérations éligibles et demande aux élus de réfléchir aux projets pouvant être déposés. Il sollicitera d’avantage d’informations notamment sur « les opérations de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique des mairies », pour savoir si cela peut être étendu à l’ensemble des bâtiments communaux. Mr Roux précise qu’il y aura également des aides de la Région pour les communes rurales.

Soirée fleurissement :

Remise des prix du fleurissement le vendredi 24/03 à 19H. Mme VIVIAND convie les élus et remercie ceux qui peuvent apporter leur aide pour la préparation à partir de 18h.

Repas des Aînés : fixé au 19/11/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 27/04/2023 à 19h30.

Le secrétaire de séance Monsieur le Maire Mme Annick DESTERNES Michel ROUX