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Déliberation - 14 Etudes de désimperméabilisation Agence de l'eau
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Etudes de désimperméabilisation Agence de l'eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Décembre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/12/14
Date de la convocation Ce 28 Î 1 1 /2022
neue den one . Votes : 29 |
Présents : 19 _ Pour : 22
Absents :05 Contre:0 |
Représentés : 03 ‘Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le cinq Décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane,
CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD
Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mr GASC Georges
- Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Etudes de désimperméabilisation et de renaturation de sols
Imperméabilisés —- Aide Agence de l’eau
Monsieur le Maire rappelle que l'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols ont de nombreuses conséquences sur le cycle de l'eau, mais aussi sur la qualité
de vie. La municipalité sensible aux enjeux de 14 vite de demain en tien avec Accuse de reception en prelecture 034-213401946-20221205-2022-12-14-DE Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022 l'adaptation au changement climatique, souhaite intégrer dans ses projets de requalification des espaces publics existants, des mesures environnementales visant notamment à la réduction de l'écoulement des eaux pluviales des surfaces aménagées.
Consciente que ces actions vertueuses et aménagements durables profitent à l'ensemble des acteurs, la commune souhaite désimperméabiliser et renaturaliser les sols de divers lieux et places publiques.
Le projet aujourd’hui présenté consiste à la désignation d’un maître d'œuvre qui proposera dans son étude des scénarii d'aménagement permettant de répondre aux besoins des usagers, tout en renaturant les sols et en les végétalisant au maximum, d'infiltrer ou réutiliser tout ou partie des eaux pluviales, et de développer au stade avant-projet détaillé (APD) la solution qui sera retenue par le maître d'ouvrage.
Afin d’accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique, lAgence de l’Eau et collectivités territoriales gèrent des enveloppes budgétaires visant à aider les projets d'aménagement durables.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- _ D’approuver le projet présenté ;
- _ D’approuver le montant estimatif du projet de 26 000,00 € HT ;
- De solliciter la meilleure subvention auprès des partenaires financiers ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur
ces propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ Approuve le projet,
- Approuve le montant estimatif du projet, s’élevant à 26 000,00 € HT ; - Sollicite la meilleure subvention des partenaires financiers ;
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché Île :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221205-2022-12-14-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022