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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation représentants agence techniqaue ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 22 Mars 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/03/05
0 07
a “Vas a
Présents : 21 Pour : 25
‘Absents : 02 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le vingt deux Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, DJUROVIC Aleksandra, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI
Hanane, SEBASTIAN David, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, GARIN-
MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents : MM. DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mme DAVIT Hélène
- Mr BAIELEUX-MOREAU Yves à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme GAVINET Isabelle
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE À
L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE HERAULT INGENIERIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, — — — — Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20210322-2021-03-05-DE
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021
| Vu la délibération du conseil départemental de l'Hérault n° AD/120218/A/19 portant création d’une agence départementale d’assistance technique,
Vu la délibération du conseil départemental de l'Hérault n° AD/090418/A/20 portant adoption des statuts, du règlement intérieur de Hérault Ingénierie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018/12/09 du 20 Décembre 2018 portant adhésion de la commune à Hérault Ingénierie,
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose :
La commune est adhérente de l’Agence départementale d’assistance technique Hérault Ingénierie. Cette agence permet d'apporter aux territoires l’appui et l'expertise des
services départementaux dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, domaines à forts enjeux dans l’Hérault et qui requièrent des compétences techniques très spécifiques.
En complément, Hérault Ingénierie propose des prestations d'assistance dans les
champs de la voirie, de l’habitat et de l’aménagement. Elle peut accompagner le bloc communal dans des missions à caractère administratif, juridique ou financier. Les collectivités membres peuvent s’appuyer sur une ingénierie territoriale leur permettant de mener à bien des projets de qualité et complexes, via une assistance à maitrise d'ouvrage garantissant aux prestataires privés des programmes optimisés et un suivi qualifié de leurs contrats.
En tant que membre, la commune dispose d’un siège au sein de l’assemblée générale. Suite au renouvellement du conseil Municipal, il convient de désigner le représentant de
notre commune et son suppléant.
Monsieur le Maire propose Claude VALERO en qualité de titulaire et Guy GAUBERT
en qualité de suppléant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par les membres présents ou représentés, à l'unanimité :
* Désigne Claude VALERO en qualité de titulaire et Guy GAUBERT en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’Agence technique départementale Hérault Ingénierie,
* Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
la mise en œuvre de ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
an VALERO
pe |
KL
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210322-2021-03-05-DE
Date de télétransmission : 24/03/2021
| Date de réception préfecture : 24/03/2021