Déliberation - 25 D 081

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Déliberation - 25 D 081 Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 25 D 081)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Date de mise en ligne :

MAIRIE DE VILLENEUVE SAINEGEORGES

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

« Signature d'un contrat de projet de jardin musical entre la commune de Villeneuve- Saint-Georges et la Compagnie Sisyphe Heureux ».

2025 -D-( #4

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu la loi n°2002-305 de mars 2002 relative à l'autorité parentale,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, notamment en son article 100 sur l'accélération et la simplification de l’action publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment en ses articles L2324-1 à L 2324-4 et R2324-16 à R2324-48,

Vu le Code de l’action Sociale et des Familles,

Vu le Code de la Santé Publique, spécialement en ses articles R.2324-30 et suivants,

Vu l'ordonnance n°2021-811 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,

Vu la délibération n° 25.1.5 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 8 février 2025,

Vu la délibération n°25.5.5 en date du 29 avril 2025 portant adoption du budget primitif de la Ville,

Entendu que le projet de Jardin Musical est piloté par la Ville de Villeneuve-Saint- Georges en la personne de Madame la Maire, Conseillère Départementale, qui en est le garant,

Entendu qu'il est défini en collaboration avec la Direction des Services de la Petite Enfance,

Entendu que ce projet a fait l'objet de demandes de subvention auprès de la CAF et des Cités Educatives, Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20250627-2025-D-081-DE

Date de réception préfecture : 09/07/2025

10 juillet 2025Considérant la volonté de soutenir la parentalité,

Considérant que cette prestation est proposée et subventionnée dans la cadre des Cités Educatives, et que l'intervention de la Compagnie Sisyphe heureux, en la personne de

Haim ADRI pour la mise en place d'un jardin musical à destination des jeunes enfants

interviendra au LAEP, au RPE, à la MPE, dans les écoles maternelles de la Ville inscrites QPV et dans les crèches départementales ;

Considérant que le projet Jardin Musical correspond aux attentes de la Direction de la Petite Enfance et de l'élu en charge de la Petite Enfance,

DECIDE,

ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat de partenariat artistique avec la Compagnie Sisyphe Heureux, 28 rue de Nanteuil à Rosny sous-Bois, 93110, dont le montant de la prestation est réparti comme suit :

- Un atelier (à multiplier par le nombre de structures concernées): 2983.20 euros

TTC

- Exposition itinérante : 336 euros TTC

- Création des imagjiers : 600 euros TTC

-_ dix imagiers : 98 euros TTC (à multiplier par le nombre d'imagiers nécessaires) ;

ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil,

ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours et

soumise au contrôle de légalité,

ARTICLE 4 : INDIQUE que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant

le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 09/07/2025