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Déliberation - Delibs 12 09 07?1263200510 Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12 09 07?1263200510)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances, DELIBERATION N°7

Versement anticipé de subventions et contributions municipales

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 38

LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick.

Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à

M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/...18

Mme Marie-Catherine Gaillard, adjointe au Maire, expose qu’afin de permettre à certaines associations et autres organismes d'honorer leurs engagements, notamment le paiement de salaires et dans l'attente du vote du budget 2010,

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la Commission municipale n°1, d'autoriser le versement d'un acompte représentant trois douzièmes du montant de leurs subventions 2009, aux organismes suivants :

Organismes Imputations Montant

Estran 025-6574-33301 25 500,00 €

Comité Social Personnel 020-6574-3120 54 250,00 €

Amicale des Employés Communaux 020-6574.6-3120 3 375,00 €

Foyer Duquesne 025-6574-3781 15 500,00 €

Amys Vieux Dieppe – Amys du Musée 322-6574.25-3355 10 400,00 €

Dieppe Scène Nationale 314-6574-3351 131 300,00 €

Dieppe Universitaire Club 40-6574-339 20 400,00 €

FCD Football Club Dieppe 40-6574-339 24 300,00 €

Office Municipal des Sports 40-6574.12-339 11 250,00 €

Oxygène 422-6574-3781 52 500,00 €

Vert Marine 414-6574.7-3110 171 600,00 €

Sydempad 311-6554.4-31211 538 000,00 €

CCAS de Dieppe 520-657362.1-3272 107 000,00 €

RPA du Pollet 520-657362.2-3272 40 000,00 €

CCAS de Neuville 520-657362.3-3272 90 000,00 €

RPA Mont Robin 520-657362.4-3272 17 250,00 €

Dieppe Capitale du Cerf Volant 024-6574.03-3332 8 500,00 €

FCD Football Club Dieppois

Acompte sur subvention 2010 (paiement en une fois) 40-6574-339 30 000,00 €

Le versement des acomptes n'engage pas le budget de la Ville quant au montant définitif de la subvention 2010.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

M. Frédéric ELOY ne participe pas au vote.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Sylvie Scipion

Directrice Générale des Services

de la Ville de Dieppe

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.