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Déliberation - Delibs09 09 12?1256045054
Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 09 12?1256045054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION N°12
Décision Modificative n°1 de l’exercice 2009
Budget Salle des Congrès
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants :38
LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 15 septembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°24), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme FARGE Patricia, Mme COTTARD Françoise, Mme AVRIL Jolanta, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 25), Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à Mme Barkissa SANOKO, Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme COTTARD Françoise à
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Mme AVRIL Jolanta à M. Jacques BOUDIER, Mme Céline EMO à M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n° 25),
Mme LEMOINE Françoise à Mme OUVRY Annie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Barkissa SANOKO, Conseillère Municipale, expose que
considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2009, il est présenté au Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget de la Salle des Congrès, laquelle a été soumise au Conseil
d’Exploitation qui s’est réuni le 09 septembre dernier.
Elle comprend en section de fonctionnement en dépenses et en
recettes, les éléments suivants :
Section fonctionnement
Dépenses
011 Charges à caractère général 2 278,00 €
67 Charges exceptionnelles 242,00 €
--------------
2 520,00 €
Recettes
75 Autres produits de gestion courante 2 520 ,00 €
--------------
Total 2 520,00 €
Cette décision modificative a également fait l’objet d’une
présentation à la commission n°1, lors de sa séance du 14 septembre 2009,
Le Conseil Municipal est invité à adopter la décision
modificative n°1 de l’exercice 2009 de la Salle des Congrès.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
cette « décision modificative n°1 de l’exercice 2009 de la salle des Congrès », par :
) 31 voix « Pour » (groupe des Elus Communistes et
Républicains, groupe Dieppe A-Venir, groupe des Elus Verts),
) 7 voix « contre » (le groupe « Dieppe Ensemble » et le groupe
« centriste »),
) 1 « abstention » (« M. Jean-Claude CHAUVIERE, Conseiller
indépendant »)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.