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Acte - 26R082 290126 Arrtemp ODP Centres Sociaux Vide Grenier Avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R082 290126 Arrtemp ODP Centres Sociaux Vide Grenier Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 26-R-082
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE MEYZIEU
28 CHEMIN DE POMMIER - 69330 MEYZIEU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU l'arrêté municipal n° 16-R-173 du 4 février 2016 portant réglementation de l'affichage sur la commune ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée le 7 mai 2025 par l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu, en vue d'organiser une garden party sur plusieurs espaces, autour du centre social Jean Rostand, situé au 27 chemin de Pommier à Meyzieu.
ARRÊTE |
Article 1 : L'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu est autorisée à occuper
plusieurs espaces autour du centre social Jean Rostand dans le cadre de
l'organisation d’un vide-grenier, soit :
- Le parking de la Place Roger Matray
- Le parvis de l'Espace Papillon (côté Place Roger Matray)
Cette autorisation est accordée le samedi 25 avril 2026 de 4 heures à 17 heures.
Article 2 : Conditions d'occupation : Article 3 :
Article 4 :
La présente autorisation est attribuée à titre précaire et révocable. Elle ne peut pas être vendue, cédée, prêtée ou louée.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée. La commune dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui peuvent être provoqués sur un lieu d'occupation non autorisé.
Le titulaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
Le titulaire prêtera attention à na pas troubler la tranquillité publique.
Pour un motif tiré de l'intérêt général et de la bonne gestion du domaine public, il peut être mis fin à tout moment à l'autorisation sans indemnité.
Par ailleurs, le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le maire, notamment dans le cas :
- d'infraction à la réglementation, comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.
Dans cette dernière hypothèse, la modification ou la suppression d'une autorisation ne peut donner lieu à aucun remboursement des dépenses que le titulaire a pu engager.
Le comportement fautif du titulaire pourra justifier, outre un retrait de l'autorisation, un refus ultérieur d'autorisation d'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le ? Q JAN. 2026
Le maire,
Christophe QUINIOU HELIOS*= comptabilité publique
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2026_R_0082
Objet : Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public Association des Centres Sociaux et
Culturels de Meyzieu 28 chemin de Pommier - 69330
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-29 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20260129-ARR 2026 R 0082-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
069-216902825-20260129-ARR 2026 R_0082-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 740.3 Ko
Nom original : 26-R-0082.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20260129-ARR_2026_R_0082-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 29 janvier 2026 à 16h21min01s Dépôt initial
En attente de transmission 29 janvier 2026 à 16h21min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 29 janvier 2026 à 16h21min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 janvier 2026 à 16h21min09s Reçu par le MI le 2026-01-29
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