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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26 R 389 Arrtemp ODP Centres Sociaux 2 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE DE MEYZIEU
N°26-R-3839
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté. Lealité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le Ss L O7
ID : 069-216902825-20260617-ARR_2026_R_389-AR
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DE MEYZIEU
104 BIS RUE GAMBETTA - BP106 - 69882 MEYZIEU CEDEX
]
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 16-R-173 du 4 février 2016 portant réglementation de l'affichage sur la commune ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée le 11 juin 2026 par
l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu, en vue d'organiser des animations soirées famille/jeunesse dans le jardin d'enfants et au City Stade, du Mathiolan.
| ARRÊTE
Article 1 : L'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu est autorisée à occuper un espace dans le jardin d'enfants et au City Stade du quartier du Mathiolan, rue Saint
Mathieu, dans le cadre de l'organisation d'animations soirées famille/jeunesse.
Cette autorisation est accordée les jeudis 2 et 28 juillet 2026 de 19 heures à 22 heures.
Article 2 : Conditions d'occupation :
La présente autorisation est attribuée à titre précaire et révocable. Elle ne peut pas être
vendue, cédée, prêtée ou louée. Article 3 :
Article 4 :
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée. La commune dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui peuvent être provoqués sur un lieu d'occupation non autorisé.
Le titulaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
Le titulaire prêtera attention à na pas troubler la tranquillité publique.
Pour un motif tiré de l'intérêt général et de la bonne gestion du domaine public, il peut être mis fin à tout moment à l'autorisation sans indemnité.
Par ailleurs, le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le maire, notamment dans le cas :
- d'infraction à la réglementation, comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.
Dans cette dernière hypothèse, la modification ou la suppression d’une autorisation ne peut donner lieu à aucun remboursement des dépenses que le titulaire a pu engager.
Le comportement fautif du titulaire pourra justifier, outre un retrait de l'autorisation, un refus ultérieur d'autorisation d'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
17 JUIN 2075
Issam BENZE
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L or
ID : 069-216902825-20260617-ARR_2026_R_389-AR