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Arrêté - arrete n°235.2022 Marche de Noel 10 et 11.12.2022
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°235.2022 Marche de Noel 10 et 11.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté portant réglementation de La circulation
et du stationnement du marché de Noël, place
A. Briand, Passage et rue Saint-Jean, rue
Bourgeoise, rue Général Leclerc et rue des
ÉPERNON Aironcelles. va ville-epernon.fr
Arrêté provisoire n°235/2022
Le Maire de La commune d'Epernon ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et L.2131-1 ;
Vu le chapitre 1+° du Titre 1e' du livre 4 des parties Législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de la Route {article L.411-1) ;
Vu les articles du Code de La Route ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à La signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'arrêté municipal N° 214/22 portant réglementation de La circulation et du stationnement rues Bourgeoise et Général Leclerc ;
Considérant l'implantation du marché de Noël, place A. Briand, rue et passage Saint-Jean et aux Pressoirs à Epernon 28230, Le samedi 10 décembre de 14h00 à 19h00 et Le dimanche 11 décembre 2022 de 10h00 à 18h00 ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité de tous, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules ;
ARRETE ARTICLE 1 : La circulation et Le stationnement sont interdits, sauf pour les exposants, place Aristide Briand,
rue et passage Saint-Jean du :
Samedi 10 décembre à 07h00
au
Dimanche 11 décembre 2022 à 20h00
ARTICLE 2 : La circulation, en sens unique, est autorisée, rues Bourgeoise et Général Leclerc, dans Le sens
croissant des numéros de voirie. Suivre La déviation mise en place.
ARTICLE 3 : Le stationnement est autorisé, côté impair de La rue du Général Leclerc, sur les emplacements matérialisés, du:
Samedi 10 décembre 2022 de 14h00 à 19h00
et
Dimanche 11 décembre 2022 de 10h00 à 18h00
ARTICLE 4 : La circulation, en sens unique, est autorisée, dans Le sens montant, rue des Aironcelles du :
Samedi 10 décembre à 07h00
au
Dimanche 11 décembre 2022 à 20h000
ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30km/h sur l'ensemble du dispositif cité aux articles 2 et 4.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de la manifestation sont mis en place, conformément aux prescriptions du Code de La Route, par Les organisateurs
à Leurs frais, sous leur responsabilité et sous Leur contrôle.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour Les
contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de La route. Les frais de fourrière sont à La charge du propriétaire. ARTICLE 7 : Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à la fin effective des manifestations
par La Levée de la signalisation.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire,
° M. Le responsable de la police municipale,
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon
e M. le responsable des services techniques municipaux,
Date de publication en Ligne : 25 novembre 2022
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint conseiller à La communication et à l'information.
Monsieur Le conseiller municipal délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Conseiller municipal délégué au projet centre-ville et commerce.
Monsieur Le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES